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Convention Import Export

Compte Rendu : Convention Import Export. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  20 Février 2013  •  341 Mots (2 Pages)  •  1 043 Vues

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Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 24 de la convention

Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation

Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation

Avenant du 17 mars 2008 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant du 21 novembre 2008 relatif à la négociation collective

Avenant du 29 mai 2009 relatif à la période d'essai

Avenant n° 2 du 22 juin 2009 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance

Avenant du 22 juin 2009 portant adhésion à FORCO

Accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale

Adhésion par lettre du 28 septembre 2009 du SECIMA à la convention

Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant du 3 novembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant du 16 novembre 2009 relatif à la modification de l'article 35 « Adhésion » de la convention collective

Accord du 21 juin 2010 relatif à la modification de l'article 32 de la convention

Accord du 21 juin 2010 relatif à la prévoyance

Accord du 13 septembre 2010 relatif au droit individuel à la formation

Avenant du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance

Accord du 4 avril 2011 portant modification à la convention

Avenant n° 3 du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 28 novembre 2011 à l'avenant du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation

Accord du 23 janvier 2012 relatif à la négociation collective

Accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé

Avenant du 26 mars 2012 relatif à la mise à la retraite

Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à l'OPCA FORCO

Avenant du 24 septembre 2012 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

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