Commission Bancaire De L'UEMOA

La mission de la commission bancaire est d’assurer la supervision des activités bancaires des établissements de crédit, et de veiller au respect de la réglementation bancaire de l’UEMOA. En tant que structure communautaire, la commission bancaire apparaît comme le garant d’une surveillance plus efficace. Ses compétences couvrent les activités de l’ensemble des établissements de crédit de l’union.

Avant de voir comment la commission bancaire de l’UEMOA exerce cette mission, il est important de connaître son rôle dans l’union.

ROLES DE LA COMMISSION BANCAIRE

Les principaux rôles dévolus à la commission bancaire sont de :

- renforcer la coopération des pays membres de l'UMOA dans le domaine bancaire.

- Préserver un fonctionnement harmonieux du système pour assurer à leurs économies les bases d'un financement sain et promouvoir tant la mobilisation de l'épargne intérieur que l'apport de capitaux extérieurs.

- Contrôler les banques et établissements financiers qui constituent le moyen le plus approprié.

- Assurer une surveillance uniforme et plus efficace de l'activité et une intégration de l'espace bancaire dans l'Union Monétaire Ouest Africaine, tout en renforçant leur communauté de monnaie.

MISSIONS DE LA COMMISSION BANCAIRE

La Commission Bancaire exerce sa mission de contrôle à travers les instruments suivants :

1- Contrôle sur pièce et sur place auprès des banques et établissements financiers

Le contrôle sur pièce

Le contrôle sur pièces est assuré par le Département de la Surveillance et des Etudes Bancaires.

Le contrôle sur pièce consiste à placer un certain nombre d’établissement sous surveillance rapprochée de la commission bancaire. Ces établissements sont alors tenus de produire à l’attention du secrétariat général de la commission, des rapports trimestriels faisant le point de l’évolution de leur activité ainsi que des diligences requises dans le cadre des mesures adoptées par la commission bancaire. Ce contrôle joue un rôle d’alerte et de prévention des difficultés d’un établissement ou de détection d’une évolution non maitrisée de ses risques. A ce titre, il oriente le contrôle sur place et permet de mieux cibler les objectifs des missions de vérification.

Le contrôle sur place

Le contrôle sur place porte sur l’appréciation de la qualité de la gestion, l’analyse des comptes et des risques, l’évolution de l’activité et de la rentabilité, l’étude de la situation financière et le respect des normes prudentielles. Il peut aussi s’intéresser à un aspect précis de la gestion d’un établissement ou à la mise en œuvre des recommandations ou décisions spécifiques de la commission bancaire.

Les vérifications sur place peuvent s'étendre aux filiales des banques et établissements financiers, aux personnes morales qui en ont la direction de droit ou de fait, ainsi qu'aux filiales de celles-ci.

2-Avis

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