Comment lutter contre la discrimination à l'embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées

INTRODUCTION :

Sujet de l'étude : Comment lutter contre la discrimination à l'embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ?

Annonce du plan :

Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l'embauche

Dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique.

Et je finirais pas le troisième et dernier paragraphe par les recours possibles en cas de discrimination.

DEVELOPPEMENT :

1 – Le principe de la non-discrimination à l'embauche.

Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement selon les critères suivant :

L'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation familiale, la grossese.

L'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les convictions religeuses?

L'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé,

Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation est protégé contre les discriminations au travail.

L'employeur doit prendre sa décision en fonction de critères professionnels et non sur des considérations personnels sinon il s'expose à de lourdes sanctions

1 – LE CADRE JURIDIQUE

Toutes personnes reconnues coupable de discrimination est passible de sanctions pénales allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amendes. S'il s'agit d'un salarié d'une entreprise il peut y avoir aussi des sanctions disciplinaires. Les personnes morales peuvent aussi êtres déclarées responsables pénalement d'actes de discrimination, l'amende et l'interdiction d'activité sont les peines encourues,

Plusieurs personnes peuvent intervenir en cas de discrimination comme l'inspecteur du travail, les délégués du personnel ou encore La Halde ( HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE) qui peut être saisie par toutes personne qui s'estimerais être victime de discrimination.

3 – LES RECOURS POSSIBLES ;

Il existe, à ce jour, deux recours qui peuvent être choisi par les victimes de discrimination :

Le recours pénal ou la personne faisant l'objet d'une discrimination peut déposer plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou bien de la gendarmerie afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnées par le tribunal correctionnel.

Le recours civil qui pour les salariés victimes ou témoins de discriminations puissent déposer d'un recours devant le conseil des prud'hommes pour demander

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