Cas du groupe Ecocern

Cas Ecocern

Première partie

1. Analyse de la situation

La nature des propositions faites aux salariés par la direction est une modification du contrat de travail. En effet la direction veut mettre en place 2 équipes de travail : l’une de 7h à 14h, l’autre de 14h à 21h.

2. Eléments de droit positif

Les représentants du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprises, syndicats) ont pour rôle la défense des droits des salariés par rapport à la direction. Ils occupent une fonction économique et sociale.

3. Solution argumentée

La direction ne peut pas imposer le passage à 2 équipes car les salariés n’ont pas été consultés et n’ont pas donnés leur accord pour la modification de leur contrat de travail.

4. Solution argumentée

Les principaux représentants qui peuvent intervenir dans le processus de mise ne place du niveau dispositif et dans la négociation de contreparties voulues par les salariés sont les syndicats.

Deuxième partie

5. Analyse de la situation

L’objectif de cette lettre adressée à Pierre Dumont est qu’une mesure de licenciement pour motif personnel est mise en place à son encontre.

6. Eléments de droit positif

Pierre Dumont doit avoir un entretien avec son employeur avant de quitter l’entreprise. Le rôle des représentants du personnel dans cette affaire est le soutien et la défense du salarié face à ce licenciement.

7. Eléments de droit positif

L’employeur est dans son droit lorsque la cause est réelle et avérée.

8. Solution argumentée

L’abandon de son poste de travail sans prévenir son contremaître, a entrainé une défaillance et l‘arrêt de la production, combinés aux deux lettres d’avertissement reçues à Pierre Dumont constituent une faute grave et avérée. L’employeur est donc dans son droit un lançant une procédure de licenciement à l’encontre de son employé.

9. Solution argumentée

L’instance juridique qui peut être saisie par le salarié en cas de désaccord est le conseil des prud’hommes.

Troisième partie

10. Analyse de la situation

Dans ce nouveau cas, ce n’est une faute du personnel qui va entraîner le plan social mis en place par l’entreprise (licenciement de 227 employés en Franc et en Belgique), mais la crise économique qui a frappé l’Europe et le monde depuis le début de l’année 2011. L’entreprise procède donc à des licenciements pour motif économique.

11. Eléments de droit positif

L’entreprise doit d’abord essayer de reclasser ses employés sur des autres sites déjà existants. SI elle est dans l’incapacité de procéder à ces reclassements alors elle pourra mettre en place son plan social.

12. Eléments de droit positif

Les

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