Cas - Le commerce mondial de coton
Fiche de lecture : Cas - Le commerce mondial de coton. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Daven59000 • 10 Février 2014 • Fiche de lecture • 295 Mots (2 Pages) • 786 Vues
CAS 22 LE COMMERCE MONDIAL DU COTON
1- Quels sont les acteurs de la régulation du commerce mondial?
-> présentation de l'OMC et des règles et exceptions mises en place?
-> procédure de règlement des différends
-> analyse des négociations au niveau du marche du coton
2- Quels sont les enjeux de la libéralisation du commerce mondial?
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Note structuré :
1-
-> L'organisation mondial du commerce a été crée en 1995. Depuis, il a connu une croissance non négligeable. Il a contribué à un système solide favorisant une croissance certaine. Il a été développé en premier lieu sur l'abaissement des droits de douane puis s'est élargi dans d'autres domaines tels que des mesures non tarifaires.
Il y a cependant plusieurs règles a respecter comme les règles du GATT qui englobe l'ouverture des marchés, la baisse des tarifs douaniers et la libre concurrence.
Les exceptions prévues provenant de ces règles sont bien précisés : maintien d'obstacles au commerce, protéger les consommateurs (protection de la vie et de la santé).
-> La procédure de règlement des différends se fait en plusieurs étapes :
- la dépose d'une plainte (dans ce cas, le brésil dépose une plainte devant l'ORD )
- consultation (60jours)
- établissement du groupe spécial et désignation des membres du groupe ( 45 jours)
- distribution du rapport du groupe spécial aux parties (6mois)
- distribution du rapport final aux membres de l'OMC (3 semaines)
- adoption par l'ORD (60 jours)
La procédure durera 1 an sans appel
Cependant le Brésil et les États-Unis ont informé l'ORD qu'ils avaient trouvé une solution mutuelle et que le Brésil n'imposera pas les contre-mesures autorisés par l'ORD.
L'ORD se réserve le droit de faire lui même appel même si les deux parties ont trouvé un accord.
Procédure si appel :
- Présentation du rapport d'appel (60 a 90 jours)
-adopt
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