Analyse d’une publicité trompeuse

L’analyse d’une publicité trompeuse

INTRODUCTION : La législation européenne réglemente la publicité comparative et protège les consommateurs et les personnes qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ainsi que les intérêts du public en général contre la publicité trompeuse et ses conséquences déloyales.

Accroche :

Problématique : Qu'est-ce qu'une publicité trompeuse ? Quel recours dispose-t-on contre une telle tromperie ? Qu'est-ce qu'une publicité comparative ? Quelles sont ses limites ? Quelles sont les sanctions applicables ?

Annonce du plan : premièrement nous aborderons qu’est-ce que c’est une publicité trompeuse et quel recours dispose t’on contre une telle tromperie.

. Définition de la publicité trompeuse

La publicité trompeuse consiste pour un commerçant ou un industriel à diffuser des informations inexactes ou propres à tromper le public sur les produits ou les services qu’il met en vente, sur les engagements qu’il prend à l’égard de la clientèle, sur les aptitudes et les qualités qu’il possède .

La publicité est qualifiée de " mensongère " lorsqu’elle contient des éléments faux, que ce soit dans sa présentation, ses indications ou ses allégations.

La publicité est " trompeuse " quand elle est de nature à induire en erreur le consommateur " moyen " : présentation ambiguë, utilisation de termes trompeurs, omission d’une indication, inscription illisible.

Etant donné l’impact de la publicité sur un très large public, les tribunaux voient de véritables manœuvres frauduleuses dans la publicité mensongère. Le délit d’escroquerie n’est toutefois retenu que si ces deux critères sont réunis : le caractère outrancier de la publicité et l’organisation d’une mise en scène.

. Le support

Toutes les formes et tous les supports de publicité utilisés pour faire connaître au public un produit ou un service sont répréhensibles :

affichage dans les médias (presse, spots de cinéma et de télévision, radio, publi-reportage) ;

prospectus, brochures, catalogues, panneaux ;

emballage d’un produit ;

étiquette fixée sur un article ou sur la vitrine d’un magasin ;

petites annonces ;

publicité orale (comme les arguments d’un démarcheur à domicile).

La jurisprudence a une conception très large de la publicité, qu’elle étend jusqu’à " tout document commercial, tel un bon de commande, dont les indications et la présentation permettent aux clients potentiels […] de se former une opinion sur les résultats attendus du bien ou du service proposé ".

La publicité mensongère

La publicité mensongère (ou trompeuse) consiste pour un commerçant ou un industriel à diffuser des informations inexactes ou propres à tromper le public sur les produits ou les services qu’il met en vente, sur

...