Analyse du contrat de conseil en communication

Les Contrats B to B

(Analyse du contrat de conseil en communication)

INTRO : Le fonctionnement d’un contrat

Pyramide des normes (Art 1134 du code civil. le contrat c’est la loi des parties qui le signent !)

- Constitution

- Traité internationaux

- Lois

- Déontologie

- Contrats

Conséquences et analyse de l’article 1134 du code civil

L’EFFET RELATIF DU CONTRAT LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ

Attention :

ce contrat n’est opposable qu’aux parties qui l’on signé et non à une tierse personnne ! C’est la possibilité offerte à tous de passer un contrat et surtout de mettre le contenu qu’ils souhaitent

dans ce contrat ! Dés lors que la personne peut contracter et si le contenu est licite, Attention :à ce principe il existe de multiples exeptions ; parfois la loi imposera de passer par un contrat

EX : Assurance de Responsabilité civile pour l’organisation d’un événement Tant que le contrat n’est pas signé, il n’y a aucune obligation donc a priori rien à reprocher à celui qui ne signe pas.

L’engagement d’une partie au contrat doit etre volontaire donc non vicié

3 vices du consentement

- Violence morale ou phisique

- le Dol, Mensonge

- l’erreur sur une qualité

essentielle du contrat

PHASE 1 : LA NEGOCIATION DU CONTRAT

C’est la phase précontractuelle : rien n’est signé donc l’une et l’autre des parties peuvent refuser , ce retirer de la négociation à n’importe quel moment. En droit, une personne sera toujours libre meme au dernier moments mais si ce refus est considérer comme abusif (notamment parcequ’il pause un probléme financier ou de droit de propriété) la personnes devras assumer la responsabilité de celui ci.+

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