Travaux D'inventaire Comptable

CH 1. LE PROCESSUS D’ETABLISSEMENT

DES COMPTES ANNUELS

L’enregistrement des opérations courantes ne permet pas de déterminer si l’entreprise réalise des bénéfices et quelle est sa situation patrimoniale réelle.

Pour y parvenir, il faut établir les comptes annuels : le compte de résultat et le bilan. L’article 9 du code de commerce impose de les établir une fois par an.

L’entreprise dispose d’un délai de trois mois après la date de clôture des comptes pour déposer la liasse fiscale correspondante auprès de l’administration des impôts. Ce délai est augmenté d’un mois si l’arrêté des comptes a lieu le 31 décembre.

Ce chapitre décrit la chronologie des travaux à réaliser en fin d’exercice comptable (période de 12 mois) et qui conduisent à l’établissement des comptes annuels.

1. LA CHRONOLOGIE DES TRAVAUX DE FIN D’EXERCICE

Certains travaux sont à exécuter impérativement le dernier jour de l’exercice, les autres pouvant être réalisés dans les trois mois qui suivent (quatre mois si l’entreprise arrête ces comptes le 31/12).

1.1. Les travaux à exécuter le dernier jour de l’exercice

En application du principe d’indépendance de chaque exercice qui consiste à isoler les charges et les produits d’un exercice, il est impératif à la date précise de clôture des comptes de procéder à l'inventaire physique des stocks.

Les comptes de stocks ne sont pas utilisés en cours d’année. Le solde des comptes correspond avant inventaire au stock initial. La mise à jour de ces comptes se réalise après valorisation de cet inventaire physique (voir le chapitre sur la régularisation des stocks).

1.2. Les travaux à réaliser dans les trois mois

Les autres travaux consistent :

1. à ajuster les valeurs inscrites dans les comptes d’actif avec la réalité (§2) ;

2. à réviser l’ensemble des comptes (§3) ;

3. à établir les comptes annuels : le bilan, le compte de résultat et l’annexe (§4) ;

4. à procéder à la clôture et la réouverture des comptes sur l’exercice suivant (§5).

2. L’AJUSTEMENT DE LA VALEUR DES BIENS INSCRITS A L’ACTIF

L’ajustement des comptes de l’actif avec la réalité se réalise en trois temps :

1. Prendre en compte de l’amortissement éventuel

Les actifs procurent à l’entreprise des avantages économiques futurs qui se réduisent pour certains biens avec le temps du fait de l’usure ou l’obsolescence. Cette consommation des avantages acquis entraîne une réduction irréversible de la valeur des biens concernés. A chaque clôture des comptes, l’entreprise doit transférer cette réduction de la valeur en charge : c’est l’amortissement.

La valeur d’origine du bien déduction faite des amortissements pratiqués constitue la valeur nette comptable (Vnc).

2. Vérifier s’il existe des indices de perte de valeur

L’entreprise

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