Travaux D Inventaire

L'inventaire

Aux termes de la loi, «chaque entreprise doit procéder une fois l'an au moins, avec bonne foi et prudence, aux opérations de relevé, de vérification, d'examen et d'évaluation nécessaires pour établir, à la date choisie, un inventaire complet de ses avoirs et droits de toute nature, de ses dettes, obligations et engagements de toute nature, relatifs à son activité et des moyens propres qui y sont affectés». Cette disposition est reprise par les lois sur les sociétés dont l'article 77 prévoit que : «chaque année, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels» et que «ces documents sont établis conformément à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution (...)».

Cette obligation d'inventaire s'applique à l'ensemble des entreprises, y compris donc à celles qui sont visées à l'article 5 de la loi.

A l'opposé de la comptabilisation des opérations, qui enregistre les faits qui modifient ou influencent le patrimoine de l'entreprise ou certains de ses éléments constitutifs et, dès lors, des flux, l'inventaire constitue la constatation de l'état à un moment déterminé du patrimoine et de ses éléments constitutifs. Il porte, par conséquent, sur les éléments de patrimoine existants à cette date, exprimés ou à exprimer dans les postes du bilan ou dans les comptes de patrimoine énumérés à la classe 0 du plan comptable minimum normalisé.

L'inventaire porte, il convient de le souligner, sur l'ensemble des éléments constitutifs du patrimoine de l'entreprise, et pas uniquement sur certains de ceux-ci, par exemple les stocks.

Il ne consiste pas en une transcription des montants comptabilisés. Il comporte tout d'abord un relevé individualisé de ce qui forme, à cette date, le patrimoine de l'entreprise : immobilisations incorporelles, corporelles et financières, stocks et en-cours de fabrication, créances, placements de trésorerie, disponibilités, éléments constitutifs des capitaux propres, provisions requises pour risques en cours, dettes, montants actifs et passifs à régulariser, garanties constituées, commandes passées et reçues autres que les commandes courantes, marchés à terme sur devises et marchandises, options conférées, «instruments financiers», autres engagements,... Ce relevé doit être complet.

Il s'agit d'un relevé vérifié effectivement. Cette vérification sera double :

 d'une part, les éléments mentionnés existent-ils réellement ?

 d'autre part, tous les éléments du patrimoine ont-ils été relevés ?

Ce relevé est simultanément qualitatif : il implique un examen et une évaluation de chaque élément du patrimoine. Cet examen et cette évaluation doivent être opérés avec prudence et bonne foi. L'évaluation doit être faite selon les règles et critères déterminés par les dispositions réglementaires en matière de comptes annuels auxquelles l'entreprise est soumise et par les règles arrêtées, en conformité avec les dispositions réglementaires précitées, par l'organe de gestion de l'entreprise.

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