Système fiscal de la France

Le système fiscal français est-il redistributif ?

1 ère partie : Situation initiale

Considérons deux individus aux revenus très différents : Julien, ouvrier au SMIC, touche 930 euros net par mois, tandis que Michel, cadre en informatique, perçoit un salaire net de 2.700 euros par mois.

1. A l’aide d’un calcul pertinent, comparez le revenu de Julien à celui de Michel.

Coef multiplicateur : 2.9

Le revenu de Michel est presque trois fois plus élevé que celui de Julien !

2ème partie : L’effet de l’impôt sur le revenu sur les inégalités de revenus

Présentation de l’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est un impôt progressif ce qui signifie que plus les revenus sont élevés plus le taux d’imposition augmente. Le nouveau barème d’imposition (qui s’appliquera en 2007 pour les revenus de 2006) sur le revenu comporte 5 tranches et 4 taux, établis comme suit :

5,5% pour les revenus compris entre 5.515 et 10.846 euros

14% pour les revenus compris entre 10.847 et 24.431 euros

30% pour les revenus compris entre 24.432 et 65.558 euros

40% au-delà de 65.559 euros.

Tous les salariés bénéficient d’une déduction fiscale pour frais professionnels de 10%

Questions :

2. Calculez l’impôt sur le revenu de Julien et Michel en remplissant le tableau suivant

Julien

Michel

Revenu net annuel avant impôt sur le revenu

11.160

32.400

Revenu imposable après abattement de 10%

10.044

29.160

> impôt sur la tranche 5.515 et 10.846 euros

(10.044-5.515)*5.5% = 249

(10.846-5.515)*5.5% = 293

> impôt sur la tranche 10.847 et 24.431 euros

0

(24.431-10.846)*14%=1902

> impôt sur la tranche 24.432 et 65.558 euros

0

(29160-24431)*30%=1419

> impôt sur la tranche au-delà de 65.559 euros

0

0

Impôt total dû

249

3614

Revenu net annuel après impôt sur le revenu

10.911

28.786

3. Qu’advient-il des inégalités de revenu entre Julien et Michel après prélèvement de l’impôt sur le revenu ?

Coef. Multiplicateur : 2.6

Après paiement de l’impôt, la hiérarchie entre les revenus est maintenue, mais le revenu de Michel ne représente plus que 2.6 fois celui de Julien. L’impôt sur le revenu de Michel est 14.5 fois plus élevé que celui de Julien.

Conclusion : l’impôt sur le revenu, seul impôt progressif, a pour effet une réduction des inégalités de revenu.

3ème partie : L’effet de la CSG, contribution sociale généralisée sur les inégalités de revenus

Présentation de la CSG

La CSG est un impôt proportionnel ce qui signifie que le taux d’imposition est identique quel que soit le revenu perçu. C’est un impôt prélevé sur la plupart des revenus (d’activité, du patrimoine et de transfert). Elle est destinée au financement d'une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, de l'assurance vieillesse et d'une partie des dépenses de l'assurance maladie

Son taux varie de 6 à 8% selon le type de revenu. Il est par exemple de 7,5% pour les salaires, après un abattement de 3 % pour frais professionnels.

4. Calculez la CSG due par Julien et Michel en remplissant le tableau suivant

Julien

Michel

Revenu net annuel avant CSG

11.160

32.400

Revenu imposable après abattement de

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