Statut Président de la République en France

I-LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

La position du Président de la République en France est singulière à plusieurs égards. Elle reflète une alternance de dyarchie selon les coalitions mises en place qui ne permet pas de mettre un nom sur le régime français qui hésite entre donner le pouvoir au Président ou au Gouvernement. Pourtant, si la volonté des constituants de 1958 est bel et bien d’installer un pouvoir exécutif fort (A) en réponse au parlementarisme des Républiques antérieures, c’est surtout un Président fort et placé au dessus des contingences politiques que De Gaulle ambitionnait. Mais la particularité française réside, outre cette hésitation à déterminer qui détient l’autorité, dans la répartition des pouvoirs.

A) Un pouvoir exécutif fort

La détermination profonde d’un renouvellement institutionnel passe dans le discours de De Gaulle dans le « discours de Bayeux » du 16 juin 1946 par l’affermissement de l’Etat et de son chef de l’Etat. Il entend que l’Etat lutte contre les différentes divisions en ayant recourt à la théorie de la séparation des pouvoirs et retrouve son prestige et son autorité d’Etat. Le chef de l’Etat transformé par sa nouvelle puissance, ses nouveaux pouvoirs se positionne tel un arbitre au-dessus des contingences politiques et des partis, instruments de division selon le général De Gaulle. Elu par un collège élargi, ne procédant plus du Parlement, le Président de la République devient le garant de l’intérêt national et de la continuité de l’Etat. Il lui revient donc un certain nombre de pouvoirs tels que les pouvoirs exceptionnels en cas de péril national, mais aussi la désignation du Premier ministre et des autres ministres, ainsi que la promulgation de lois. En plus de son caractère bicaméral, le Parlement - d’après la conception du général De Gaulle - est modifié dans la répartition de ses pouvoirs et dans la restauration du Sénat dont le rôle est reconsidéré puisque s’il canalise les pouvoirs de l’Assemblée nationale (de laquelle le pouvoir exécutif ne procède plus), il reçoit également de nouvelles prérogatives concernant la vie locale, son organisation économique et sociale.

B) Un régime parlementaire dit rationnalisé

Soucieux de définir réellement le parlementarisme rationalisé, M. Debré envisage le Président de la République comme « la clé de voûte des institutions » ( Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958) . Le parlementarisme rationalisé, dans l’esprit de M. Debré, passe tout d’abord par une redéfinition de la séparation des pouvoirs. Cette séparation est la garantie d’une stabilité du pouvoir et des institutions. Cette stabilité gouvernementale passe par un recours au droit de dissolution, à la différence des Républiques antérieures et par un dialogue avec la nation en introduisant l’idée du referendum dans sa pensée. Le Président de la République s’envisage donc comme le chef d’un régime politique collégial, son élection passant par une institution étendue ainsi que comme un arbitre entre les partis. Légitimé par son élection au suffrage universel indirect, son champ d’actions reçoit une définition stricte, organisant dès à présent ce que seront les pouvoirs du Chef de l’Etat.

II- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE UNE AUTORITE ELUE SYNONYME DE RESPONSABILITES

L’élection du Président de la République au suffrage universel direct va conduire à un phénomène de présidentialisation de la vie politique. Le succès des partis va dépendre de leur capacité à faire émerger un individu qui est susceptible de devenir un président de la république avéré et tant que possible, le moins contesté dans son parti. De part son élection populaire, le Président devient dès lors un véritable Chef d’Etat qui peut tout faire dans les périodes de fait majoritaire. Cependant, en période de

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