Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII

Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects, organe du Ministère de l’économie et des fiances participe à la définition de la politique douanière nationale, elle détient à ce titre la prérogative de faire respecter un des attributs fondamentaux de la souveraineté nationale: le contrôle des mouvements des marchandises dans l’objectif de protéger le consommateur, d’assurer l’équité fiscale entre opérateurs économiques résidents et non résidents sur le territoire national, de participer à la politique de promotion de l’investissement.

L’ADII présente donc dans l’ordre suivant les domaines de mise en œuvre de ses missions :

 La promotion de l’investissement ;

 la protection du consommateur ; La promotion de l’investissement

 Dans

 la protection de l’Economie Nationale et

 l’équité fiscale.

son souci constant d’aider à l’encouragement des investissements privés, l’administration des douanes et impôts indirects a pris une large part à la promotion de bon nombre de mesures d’ordre fiscal et mis au point des facilités procédurales jugées fort attractives par les opérateurs économiques. C’est ainsi que des avantages fiscaux ont été accordés : allégement de la fiscalité douanière dans le cadre la charte de l’investissement et des exonérations des droits de douane pour les entreprises ayant conclu des conventions avec le gouvernement et investissant pour un montant supérieur ou égal à 200 millions de dirhams. Ces avantages fiscaux s’appliquent, également, à certains secteurs d’activité tels que l’agriculture, la pêche maritime, la navigation maritime et aérienne, la recherche et l’exploitation de gisements d’hydrocarbures, le montage des véhicules et des cyclomoteurs…

Par ailleurs, dans un souci de promouvoir les voies et moyens de l’allégement des procédures de dédouanement en faveur des investisseurs, l’administration des douanes a procédé à la simplification et à la décentralisation de certaines procédures. Il en est ainsi du classement regroupé des marchandises dans le tarif des droits d’importation et des importations par envois fractionnés.

L’ADII contribue donc au développement économique du Maroc. Son intervention dans la promotion de l’investissement revêt plusieurs aspects dont en particulier :

• L’application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux matériels, outillages et biens d’équipements importés ;

• La promotion des régimes économiques en douane, notamment l’admission temporaire pour perfectionnement actif et l’entrepôt industriel franc ;

• La simplification des procédures de dédouanement;

• La mise en place d’une organisation efficiente des services douaniers basée sur un recours de plus en plus accru aux traitements automatiques rendus possibles grâce à la généralisation de l’outil informatique.

I- La protection

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