Rapport de stage: Le salarié a-t-il droit à des congés ?

Lors de mon stage , mon tuteur a pris un congés d'une semaine. Je me suis donc penché sur ce sujet

Ce qui m'a permis de mettre en œuvre les différentes formes de congés que disposait chaque salarié :

PROBLEMATIQUE : Le salarié a-t-il droit à des congés ?

Dans ma première partie je développerai : - quels congés peut on obtenir ?

Dans la deuxième partie : - qui y a doit ?

-les indemnités

Constat :

Au niveau mondial, un nombre croissant de personnes bénéficie de congés payés puisque, selon l'organisation internationale du travail (OIT), on comptait 3,5 milliards de bénéficiaires à la fin des années 1980 et 4 milliards à la fin du deuxième millénaire.

Document 1 :

Jours de congés payés des pays européens:

Pays Jours de congés payés

Allemagne 30

Autriche 25

France 25

Grèce 25

Finlande 25

Danemark 25

Espagne 22

Chypre 20

Bulgarie 20

Constat :

L'Allemagne est le pays européen qui a le plus de congés payés avec 30 jour puis vient la France avec 25 jours

lien : http://fr.wikipédia.org/wiki/congés-payés

I ) Quels congés peut ont obtenir en tant que salariés ?

D'après le document 2 , il existe différents congés, repartis en plusieurs catégories.

Document 2 :

Congés maternité (1909) : Il est pris par la mère durant sa grossesse et après la naissance. Ce congé dure 16 semaines après l'accouchement si c'est le premier ou deuxième enfant.

Congé paternité (2002) : Il est pris par le père lorsque l'enfant naît. Il dure 11 jours pour un seul enfants et 18 jours pour une naissance multiple.

Congé parental d'éducation : Après une naissance ou une adoption d'un enfant de moins de 16 ans, un parent peut prendre un congé pour élever son enfant.

Congé sans solde : Cette sorte de congé n'est pas payé donc elle ne pas lieu à des congés payés.

Congés payés (1936) : On dispose de 5 semaines par an. Tous les salariés ont droits au congés payés.

Congé d'ancienneté : Certaines conventions collectives prévoient que les salariés ont le droit à des congés supplémentaires en fonction de leur ancienneté au sein de l'entreprise.

Congé anticipé : Congé pris avant leur acquisition avec l'accord de l'employé. Si les salariés quittent l'entreprise avant d'avoir acquis ses congés payés pris par anticipation.

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