Questionnaire sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Questionnaires RSE adressés par les donneurs d’ordre

à leurs fournisseurs

Pratiques des entreprises dans le domaine des achats responsables

Etude réalisée en collaboration avec le

Février 2013

Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises

25 rue du Charolais - 75012 Paris - Tel. : +33 1 43 46 02 22 - Fax : + 33 1 43 46 86 99 Courriel : contact@orse.org - Site : www.orse.org



Dans la continuité de ses réflexions sur les achats responsables1, l’ORSE a travaillé sur les questionnaires RSE adressés par les donneurs d’ordre à leurs fournisseurs afin de répondre aux demandes des entreprises qui ont de plus en plus recours à ce dispositif.

D’après notre «Benchmark sur la communication des entreprises du CAC 40 relative aux achats responsables » réalisé en 2010, les deux principaux outils à disposition des entreprises pour évaluer les performances RSE de leurs fournisseurs sont les questionnaires et les audits. Nous avions montré que 59% des entreprises du CAC 40 déclaraient avoir recours à des questionnaires RSE.

Le questionnaire sur la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) : un des outils du processus achats responsables

Dans le cadre de sa démarche Achats responsables, une entreprise peut mettre en place différentes initiatives2 :

 Lors de la phase de référencement du fournisseur, elle peut :

- Lui demander de s’engager à respecter ses principes et ses valeurs en matière de

développement durable (le document se présente souvent sous forme de lettre ou de

charte)

- Mettre en place une évaluation de la politique et/ou des pratiques RSE à l’aide d’un

questionnaire ou d’un audit

- IntroduiredescritèresDéveloppementDurableaumomentdelaconsultation.

 Lors de la phase de contractualisation avec le fournisseur, elle peut choisir d’insérer des clauses RSE au sein du contrat.

Au cours de la relation commerciale, elle peut effectuer des contrôles (questionnaires, audits,...) pour vérifier l’engagement RSE du fournisseur. Elle peut également l’accompagner pour l’aider à s’améliorer dans ce domaine.

Notre étude se concentre sur un outil spécifique : les questionnaires RSE qui peuvent être utilisés dans la phase de référencement du fournisseur et/ou au cours de la relation commerciale.

Le questionnaire RSE permet aux donneurs d’ordre d’interroger leurs fournisseurs sur les thématiques RSE (informations environnementales, sociales et sociétales).

1 Voir liste des travaux de l’ORSE en annexe

2 Etude « Répertoire Achats et développement durable » réalisée par l’ORSE en 2007

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Constats

La plupart des grandes entreprises, notamment en Europe, ont mis en place un questionnaire pour interroger leurs fournisseurs sur la RSE.

Etude de l’ORSE, «Benchmark sur la communication des entreprises du CAC 40 relative aux achats responsables », 2010

Cette pratique est très répandue et continue à se développer mais il existe très peu d’informations sur son fonctionnement : pourquoi les donneurs d’ordre utilisent-ils les questionnaires RSE ?, comment sont-ils élaborés ?, quel est leur contenu ?, les résultats sont-ils exploités et comment ?, etc.

De leur côté, les fournisseurs se trouvent dans l’obligation de gérer un nombre important de questionnaires RSE envoyés par leurs clients (certains fournisseurs reçoivent une centaine de questionnaires par an).

Face à la multiplicité des formats et des types de questions posées, la rédaction des réponses prend beaucoup de temps. Les fournisseurs reprochent d’ailleurs souvent aux donneurs d’ordre de les interroger sur des enjeux RSE qui ne sont pas pertinents au regard de leur activité. Par ailleurs, les fournisseurs n’ont généralement aucune visibilité sur l’utilisation des informations transmises au donneur d’ordre.

Objectifs de l’étude

Cette étude propose un état des lieux des pratiques des donneurs d’ordre autour des questions suivantes :

- les raisons qui poussent les donneurs d’ordre à mettre en place un questionnaire RSE - les modalités d’élaboration d’un questionnaire RSE

- le type de questions posées

- les modes d’administration internes ou externes mis en place

- les stratégies d’exploitation des résultats

L’approche fournisseurs est également abordée de manière à voir comment ils s’organisent pour répondre aux sollicitations et quel rôle ils peuvent jouer pour inscrire le questionnaire dans une démarche de partenariat.

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Compte tenu de la diversité des approches, l’ORSE n’a pas cherché à élaborer un questionnaire type mais a plutôt souhaité aider les entreprises à structurer leur démarche. L’étude propose une approche méthodologique à la fois destinée aux donneurs d’ordre et aux fournisseurs.

Les objectifs de ce travail sont les suivants :

- pallier le manque de visibilité sur les pratiques des donneurs d’ordre dans ce domaine

- montrer la diversité des approches entre les différents donneurs d’ordre

- mettre en débat public ce sujet sur lequel très peu d’analyses ont été menées

- proposer une approche méthodologique de la démarche

- donner des pistes de réflexion pour faire du questionnaire RSE un outil de dialogue et de progrès dans la relation donneurs d’ordre-fournisseurs.

En revanche, il n’a pas pour finalité de promouvoir la mise en place de cet outil. Chaque entreprise est libre de décider si l’utilisation du questionnaire RSE est pertinente pour son activité. Si elle fait le choix d’y avoir

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