Quels instruments économiques pour la politique climatique ?

Quels instruments économiques pour la politique climatique ?

Les avertissements lancés, depuis plusieurs décennies, par la communauté scientifique sur les risques engendrés par les atteintes environnementales sur l'évolution climatique de la planète ont peu à peu convaincu les pouvoirs publics, dans l'ensemble des pays, de la nécessité d'une action publique face aux défaillances du marché dans ce domaine. Les positions sur cette question sont cependant loin d'être homogènes, les enjeux économiques, sociaux et humains pesant de manière forte sur la décision publique.

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. Qui doit prendre en charge les externalités négatives ?

• Sur la question de la politique climatique, le principal problème identifié scientifiquement tient aux émissions de gaz à effet de serre (GES), en particulier le dioxyde de carbone (CO2). L'augmentation de la concentration de ces gaz dans l'atmosphère est en partie responsable du réchauffement climatique, conduisant notamment au recul des banquises et des glaciers de montagne, et à la montée du niveau des mers et des océans.Une liaison est donc établie entre les conséquences de certaines activités humaines, activités de production et de consommation, et un dommage environnemental majeur susceptible de porter préjudice à l'ensemble de l'humanité.

• Les mécanismes spontanés du marché ne prennent que très imparfaitement en compte (parfois pas du tout) ces coûts sociaux collectifs que sont les atteintes à l'environnement. Ces atteintes constituent souvent, en effet, des externalités négatives non prises en compte par le producteur ou le consommateur. Ainsi, en l'absence de dispositions contraignantes, quand une entreprise rejette des gaz à effet de serre, elle n'intègre pas dans ses coûts privés le coût environnemental qu'elle engendre. Ne l'intégrant pas dans ses coûts, elle ne l'intègre pas dans son prix de vente, et le consommateur utilise alors le produit sans avoir acquitté le coût collectif engendré par son acte de consommation. Le coût et le prix du produit sont alors inférieurs au coût et au prix qu'ils devraient atteindre si les atteintes environnementales étaient internalisées par l'entreprise et par l'utilisateur.

• La quantité produite et consommée est alors, selon la loi de l'offre et la demande, supérieure à celle qui résulterait d'une prise en compte des coûts environnementaux. L'équilibre obtenu sur le marché du bien est un équilibre apparemment optimal sur le plan économique, mais ce n'est pas un équilibre socialement optimal puisqu'il y a incitation (par le prix plus faible) à consommer un produit ayant des conséquences collectives négatives.

• Le principe du « pollueur-payeur » (c'est-à-dire la prise en charge responsable des conséquences de ses actes) amène à considérer qu'il est socialement justifié que le producteur et, en aval, le consommateur, doivent supporter, sous une forme ou sous une autre, le coût environnemental qu'ils génèrent, en intégrant ce coût au prix final du produit, ce qui déterminera, en raison d'un prix plus élevé, un nouvel équilibre entre l'offre et la demande.

• Évidemment, l'internalisation de ces contraintes environnementales peut faire l'objet, de la part du producteur et peut-être plus encore de la part du consommateur, d'une perception négative en raison du surcoût et des restrictions de marge de liberté qu'elle engendre dans la consommation du produit. Mais cette limitation de la liberté de produire et de consommer et le surcoût supporté doivent être confrontés au surcoût collectif que subissent les membres du corps social non utilisateurs du produit, sur lesquels retombent les conséquences négatives en termes d'agrément de vie, d'atteinte à la santé ou de charges financières liées à la réparation de la dégradation environnementale.

2. Quels instruments pour agir sur la politique climatique ?

• Dans le cas, par exemple, de la politique climatique, on peut considérer que l'un des objectifs les plus urgents est de parvenir à une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre. On peut, pour parvenir à cet objectif, mettre en œuvre trois catégories d'instruments qui ne sont pas totalement exclusifs les uns des autres, mais qui obéissent à des logiques assez sensiblement différentes : les réglementations, les taxes, le marché des permis d'émissions.

• La réglementation relève directement de la souveraineté du pouvoir politique. Elle passe par l'édiction de normes et d'obligations juridiques

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