Budget de l’Etat, instrument de politique économique ?

Budget de l’Etat, instrument de politique économique ?

Mathieu Carron budget et politiques budgetaires

Correction :

R=D

Déficit pas forcement une mauvaise chose, Si déficit, l’Etat intervient par des actions sur les dépenses, en passant des commandes pour les entreprises privées, faisant augmenté leur production permettant d’embauché et de relancer l’économie ?

I – recette non fiscale, dividendes sur entreprises

Fiscale, prélèvements

I- budget de l’Etat moyen de politique conjoncturelle

A- acte sur les dépenses

B- actes sur les recettes

C- le financement du déficit n’est pas sans conséquences sur l’activité économique

II – l’action par les dépenses comme celles pour les recettes ne peut être toujours immédiate

A- acte par les dépenses

B- acte pas les recettes

Dans quelles mesures le budget de l’Etat peut-il devenir un outil de politique économique :

De nos jours en France, la politique budgétaire est contrainte par le pacte de stabilité et de croissance adopté par l’Union Economique Monétaire dans le cadre de la nouvelle économique classique (Déficit 3% du budget). Depuis, en France, l’état a créé des lois organiques sur les lois de finance pour réduire les dépenses de l’état dans son fonctionnement.

On considère le budget de l’Etat comme acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et recettes annuelles de l’Etat. Les recettes se distinguent des dépenses du fait que leurs perceptions qui sont pour la première, obligatoirement perçues, tandis que la seconde à un caractère facultatif. C’est de part la loi de la finance qui pour chaque année civile, fixe les ressources et charges de l’Etat.

Les politiques budgétaires ont une certaine influence au niveau macroéconomique, Les recettes et les dépenses publiques exercent spontanément une action contra-cyclique sur l’activité économique, c’est-à-dire d’atténuation des aléas de la conjoncture économique. C’est ainsi que nous tenteront de déterminer quels sont les moyens et dans quelles mesures l’Etat de part son budget peut-il influencer la conjoncture économique

Sous quelles formes le budget de l’Etat est t-il formé, consommé et de quel manière peut-il affecté la conjoncture économique?

1- le budget de l’Etat ses dépenses, ses recettes

Nous définirons dans un premier temps le budget de l’état, ses qualités, et ce qui le compose entre recettes et dépenses.

En effet, e budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes annuelles de l’état. Le parlement autorise ces dépenses et recettes mais les dépenses votées ont un caractère facultatif, alors que les recettes sont obligatoirement perçues. C’est la loi de finance, qui, pour chaque année civile, fixe l’ensemble des ressources et des charges de l’état.

Les qualités du budget : D’un point de vue juridique, le budget est d’après l’article 16 de l’ordonnance de 1959 « constitué par l’ensemble des comptes qui décrivent pour année civile toutes les ressources et les charges permanentes de l’état ».C’est donc la partie descriptive et comptable de la loi de finance, y compris des états annexes.

On distingue deux opérations concernant le budget de l’Etat.

- Les recettes publiques font partie intégrante du budget de l’Etat.

Les recettes publiques sont au sens strict des ressources définitives des administrations publiques que l’on distingue des ressources temporaires comme les emprunts, elles caractérisent dans un sens plus large l’ensemble des recettes des administrations publiques (Emprunts+ ressources propres).

Les catégories de recettes publiques :

On distingue d’abord les prélèvements obligatoires des prélèvements non-obligatoires. Les prélèvements obligatoires représentent environ 90% des recettes des administrations publiques. Les prélèvements obligatoires ont régulièrement augmenté depuis plus d’un siècle. Au début du vingtième siècle, leur part dans le PIB représentait 10%, entre les deux guerres elle était de 20 à 25%, elle est désormais à plus de 45%.

Les différents instruments de recette de l’Etat, la structure de cette fiscalité :

Tout d’abord, l'impôt qui est une perception obligatoire perçue par l'Etat et les collectivités publiques. Il a pour but de couvrir les dépenses publiques et ses interventions économiques et sociales.

Celui-ci est ajusté en fonction de la capacité contributive de chacun des agents assujettis à cet impôt.

On en distingue différentes catégories :

- Les impôts liés à la production et aux importations : TVA (taxe valeur ajoutée, intégralement supportée par le consommateur mais collectée de manière fractionnée, par les organismes assujetties à la TVA tel que : entreprises, certaines associations, et professions indépendantes. Ils reversent la TVA à l’Etat en fonction de sa valeur ajoutée, étant la différence entre la valeur finale des biens et services et la valeur de ceux-ci dans le processus de fabrication

- TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers, impôts appliqué à tout carburant et additif pour moteur, ainsi que tout combustible de chauffage commercialisé ou utilisé en FranceLes impôts sur le revenu et les impôts sur le patrimoine :

o Impôts sur le capital : droit de succession.

o Impôts sur le revenu : IRPP. Les origines historiques remontent à Vauban.

o Impôts sur la fortune.

o Impôts sur les sociétés.

- Impôts

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