Quelles modalités d'application du taux réduit de TVA

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Quelles modalités d'application du taux réduit de TVA?

TVA à 10% : La TVA au taux réduit est passée à 10% sauf pour des produits de première nécessité dont les fleurs et plantes ne font pas partie.

Ce taux de 10% est entré en vigueur le 1er janvier 2014.

A : PRODUITS SOUMIS AU TAUX REDUIT (10%)

Le taux réduit s’applique aux produits de l’horticulture qui n’ont subi aucune transformation, c’est-à-dire aux produits dans l’état où ils sont généralement obtenus au stade agricole :

les fleurs fraîches ou séchées, vendues avec ou sans feuillage ;

les plantes vivantes ;

les plants horticoles (arbres et arbustes) d’ornement, ainsi que les plants utilisés pour l’horticulture maraîchère et les arbres fruitiers. Le gazon en plaque est également soumis au taux réduit.

Les plants horticoles utilisés pour l’horticulture maraîchère ainsi que les arbres fruitiers sont également soumis au taux réduit

Précisions :

1 Ces produits peuvent être vendus à l’unité ou assemblés sous forme de bottes ou de bouquets, sur un support ou dans un contenant dès lors :

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