Champ d’application de la TVA

Chapitre 2 : Champ d’application de la TVA :

Opérations imposable a la TVA :

● Opération relevant d’une activité économique effectuée à titre onéreux par un assujetti

Les opération soumise à TVA sont les livraisons de biens et les prestation de services effectué a titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. La livraison de bien est caractérisée par le transfert de propriété.

Les assujettis : sont soumise à la TVA les personnes qui effectue de manière indépendante une activité économique quelques soit le statut juridique de ces personnes, leur situation au regard des autres impôts et la nature de la forme de leur intervention. (Code général des impôts)

● Opération imposable en vertu des dispositions spéciales de la loi :

- livraisons a sois même, (une entreprise de bâtiment qui se fabrique son propre siège social).

- Les importations (externe a l’Europe) et les acquisitions intracommunautaires.

- Certaine opération immobilière (achat d’immeuble neuf).

- L’achat auprès de non redevable de boissons, alcool, conserve et pierre précieuse (dans ce cas, l’acheteur qui a la responsabilité de la liquidation de la taxe)

● Opération soumise a la TVA par option :

Il s’agit dans le principe d’opération exonéré mais pour lesquels le contribuable peut opter pour la TVA. Les avantages sont la possibilité de récupéré la TVA, l’exonération de la taxe sur les salaires. Le code général des impôts a édité une liste des opération qui peuvent opter pour la TVA:

- la location de locaux nue a usage professionnel

-certain services bancaire

- vente de terrain a bâtir

- certaine activité agricole

- les collectivités locales pour la fourniture de l’eau et le traitement des déchets ménagé

2) Opération exonérées :

- Les exportations, cad que tous les produits crée en France et a destination d’un pays hors Europe sont exonéré de TVA.

- les livraisons intra-communautaires

- les activités médicales et paramédicales

- les activités d’enseignement (sauf formation continue dans certain cas).

- les services publics, à caractère social, éducatif, culturel et sportif (sauf activité commercial)

- les opérations d’assurance et de bourse.

- les intérêts et les AGIO (= intérêts bancaires)

- les locations d’immeuble nu destiné à l’habitation.

- les locations de locaux nu à usage professionnel (option possible)

- les cessions d’immeuble achevé depuis plus de 5 ans…

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