Principe de non-discrimination à l’embauche

OBJET D’ÉTUDE N°1

SUJET DE L’ÉTUDE :

Mon objet d’étude n°1 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non - personnel.

PROBLÉMATIQUE :

Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ?

Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ?

ANNONCE DU PLAN :

Pour commencer j’expliquerais le principe de la non-discrimination à l’embauche et puis je vous donnerais la définition à l’embauche pour finir je verrais les différences de traitement tolérées ainsi que les sanctions encourues.

1. Principe de non-discrimination à l’embauche

1. Une discrimination à l'embauche évoque lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l’égard du poste de travail à pourvoir.

La discrimination agit à l’embauche et au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences).

2. Définition de la discrimination à l’embauche :

2.1 La loi du 27 mai 2008 :

La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non - appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion. Ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

2.2 Article 225-1 à 225-4 du code pénal :

D’après le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation familiale ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non – appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son inaptitude constatée par le médecin du travail.

3. Différences de traitement tolérées :

3.1 L’âge : Les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectivement et raisonnement

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