Prestations Et Services Devoir 2

Question 1

Assuré social : Personne immatriculée personnellement à la Sécurité Sociale et qui cotise.

Ayant droit : Personne qui dépend de l’assuré social et qui bénéficie des droits de l’assuré. Cette personne n’est pas assurée personnellement, ce peut être le conjoint n’exerçant aucune activité, le concubin, les enfants à charge…

Assujettissement : Situation de droit, qui implique son rattachement à l’un des régimes de Sécurité Sociale

Affiliation : C’est le fait pour un salarié d’être rattaché à une caisse de Sécurité Sociale qui lui versera des prestations. L’affiliation s’accompagne de l’immatriculation.

Immatriculation : Opération par laquelle l’assuré se voit attribué un numéro qui permet de l’inscrire sur une liste des assurés de la caisse dont il relève. La caisse délivre alors une carte vitale qui permet de vérifier l’existence des droits de l’assuré à la Sécurité Sociale.

Prestations en espèces : Elles remplacent le salaire quand l’assuré interrompt son travail. Elles sont versées sous formes d’indemnités journalières (maladie, maternité, accident du travail) seul l’assuré a le droit à ces prestations.

Prestations en nature : Elles correspondent au remboursement partiel ou total des frais avancés par l’assuré : frais médicaux, pharmaceutiques, d’analyses, radiologie ou d’hospitalisation. Elles sont versées à l’assuré et à ses ayants droit.

Ticket modérateur : Part des dépenses médicales restant à la charge de l'assuré

Tiers payant : L’assuré ne paie pas les frais médicaux : praticiens, pharmaciens, structures de soins sont directement payés par la CPAM. Cela n’est possible que dans les établissements conventionnés par la Sécurité Sociale.

Question 2

La Sécurité Sociale est une institution visant à assurer la garantie collective contre les risques sociaux.

La Sécurité Sociale est un service public de l’Etat, qui assure les risques sociaux des salariés, des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés. L’Etat a confié la gestion à divers organismes privés qui, de ce fait, sont chargés d’une mission de service public. La Sécurité Sociale fournit les prestations prévue s par le code de la Sécurité Sociale. Selon l’article L111-1 du code de la Sécurité Sociale : « L’organisation de la Sécurité Sociale est fondée sur e principe de solidarité nationale. »

Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain. Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de la famille.

La Sécurité Sociale est fondée sur l'idée de démocratie sociale pour "débarrasser les travailleurs de l'incertitude du lendemain", dans une logique keynésienne de soutien de la consommation et de la croissance.

Elle ne comprend pas la couverture du chômage qui est du ressort d'un accord interpartenaire et d'organismes spécifiques. D'abord réservés aux salariés, elle est progressivement étendue aux autres groupes sociaux jusqu'à devenir pratiquement universelle en matière de retraite, de famille, de maladie avec la création de la CMU en 1999.

A l’origine, la Sécurité Sociale n’aurait dû proposer qu’un seul régime pur tous. Mais la résistance de plusieurs professions a empêché la réalisation de cette unité.

En effet, en 1945, certaines catégories professionnelles bénéficiaient déjà d’une couverture sociale et souhaitaient la conserver, tandis que d’autres préféraient rester à l’écart de l’influence des syndicats gestionnaires de la Sécurité Sociale.

C’est pourquoi aujourd’hui on distingue quatre régimes dont les prestations s’harmonisent de plus en plus :

- Le régime général des travailleurs salariés, qui est le régime de référence. Il assure la couverture sociale la plus étendue et concerne la majorité de la population

- Les professionnels agricoles sont pris en charge par le régime de la MSA. Créée avant 1940, la MSA a depuis élargi le champ de sa couverture sociale.

- Les régimes dits spéciaux couvrent notamment les fonctionnaires, les agents de la SNCF et de la RATP, les clercs de notaire, ect…

- Les régimes des « non-non » couvrent les travailleurs non salariés non agricoles. Les trois principaux régimes de ce groupe ont fusionnés en régime social des indépendants (RSI) en 2006.

De plus, même au sein du régime général, le principe d’une caisse unique n’a pas été conservé. Par exemple, les allocations familiales sont gérées par les CAF, mais les prestations d’assurance maladie par les CPAM

Question 3

A – La pauvreté est la situation dans laquelle l’insuffisance de ressources matérielles, mais aussi culturelle et sociales, ne permet pas de satisfaire les besoins jugés fondamentaux dans la société considérée.

L’exclusion est la ségrégation sociale se traduisant par la mise à l’écart de tout ou partie de la population défavorisée.

L'exclusion est à la fois un processus et un état. Dans une acceptation sociologique, le concept d'exclusion se situe à un niveau macrosocial : l'exclusion est le produit ou le résultat d'un défaut de la cohésion sociale globale. Dans une acceptation plus individualisée,

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