Politiques Sociales Et Performances économiques

Table des matières

Introduction ………………………………………………………………………………….p 3

Partie 1 : Note Problématique : Contexte et enjeux ……………………p 4

I. La santé : objets de recherche et objectifs à atteindre …………p 5

1. Un peu d’Histoire

a. Le rôle et l’action de l’Etat

b. Les communes

2. La santé au–delà du soin

II. De l’Atelier Santé Ville au Contrat Local de Santé ……………p 8

1. L’Atelier Santé Ville

2. Du Plan Santé Ville au Contrat Local de Santé

III. La commune de la Courneuve …..........................................................p 9

1. Contexte

2. La commande

Partie 2 : Note méthodologique …………………………………………………. p 11

I. Objectifs Stratégiques et objectifs opérationnels ...………….... p 12

1. Objectifs stratégiques

2. Objectifs opérationnels

II. Méthodologie …………………………………………………………………...p 13

1. Cadrage et lancement de la démarche

2. Phase intermédiaire et analyse documentaire

3. Finalisation des investigations, mise en débat des principaux enseignements et élaboration des conclusions de diagnostic et préconisations

4. Synthèse de la méthodologie

5. Modalités de réalisation

BIBLIOGRAPHIE …….............................................................................................p 18

INTRODUCTION

Ce diagnostic est demandé par la ville de La Courneuve en lien avec l’ARS et la préfecture. Il s’agit d’actualiser le diagnostic santé, datant de 2002, en analysant des données de santé, principalement qualitatifs, afin de réduire les inégalités d’accès à la santé sur le territoire.

En effet, suite à différents rapports ou enquêtes à ce sujet, il a été repéré un indice de développement humain inférieur à la moyenne départementale ou régionale. Ce territoire est donc considéré comme prioritaire pour une intervention santé par l’ARS. L’objectif est double : améliorer l’accès aux soins, la prévention pour une population en situation de précarité (logement, bas revenus, situations familiales…) et faire un état des lieux des réponses déjà données par la ville.

La municipalité de la Courneuve est engagée depuis de nombreuses années dans un dispositif d’égalité d’accès aux soins, de prévention et de réduction des inégalités en matière de santé en règle générale.

Pour mener à bien ce diagnostic, il faudra définir en premier lieu,

- les enjeux généraux de la santé mis en place au niveau national,

- le contexte de la politique de Santé publique,

- et enfin en quoi cela peut impacter un territoire tel que la Courneuve.

Dans un deuxième temps, un état qualitatif et quantitatif de l’accès aux soins et de la prévention dans la commune :

- quels moyens, sous quelles formes avec quels résultats, il sera abordé.

Enfin, l’analyse de l’appel d’offre portera sur l’état des lieux en matière de santé avec les données produites par le cabinet d’évaluation et l’existant.

Note problématique : contexte et enjeux

Partie 1

I. La santé : objet de recherche et objectif à atteindre

Depuis sa constitution en 1948, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité » . En résumé, pour être en bonne santé il faut que les besoins nutritionnels, sanitaires, éducatifs, sociaux et affectifs soient satisfaits.

1. Un peu d’histoire

La France possède une tradition médicale ancienne qui la met à l'abri des problèmes les plus graves que connaissent d’autres pays. En dépit du caractère privé de l'exercice de la médecine (la grande majorité des médecins en activité sont des « médecins libéraux » consacrant l'essentiel de leur activité à leur clientèle personnelle), les interventions de l'État sont nombreuses.

a. Le rôle et l’action de l’Etat

Le pilotage et la mise en œuvre des politiques de santé s’effectuent à différents échelons, au niveau national, régional et local.

Au niveau national :

Le rôle principal dans l’administration du système de santé revient à l’État, garant de l’intérêt public et de l’amélioration de l’état sanitaire de la population. Le ministère de la Santé compte plusieurs directions permanentes dont la Direction Générale de la Santé (DGS). Ces organismes sont souvent dirigés par des personnalités médicales. Ils exercent un rôle de conseil auprès du ministre pour l’élaboration des grandes orientations des politiques de santé publique.

L’Etat intervient parfois directement dans la production ou le financement des soins. Il exerce un contrôle sur les relations entre les institutions de financement, les professionnels et les malades au nom des impératifs sanitaires et économiques généraux. Plusieurs ministères interviennent : le ministère de la santé, le ministère du travail, mais aussi le ministère des finances. Depuis 1996, c’est désormais le parlement qui détient la compétence

...