Organisation Judiciaire

DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Dr. Maitre Yav Katshung Joseph

I. Presentation et Plan commente du Cours

De maniere tres schematique, le droit international prive peut se definir comme la

branche du droit qui reglemente les relations privees internationales, qufil

sfagisse de relations entre personnes physiques ou entre personnes morales et

qufil sfagisse de relations non commerciales ou de relations commerciales. Il vise

donc a resoudre les complications qufengendre, dans les rapports prives, la

division du monde en Etats souverains . donc ayant chacun sa propre loi. Il ne

sfapplique, par definition, qufaux situations presentant un caractere international,

pour lesquelles il constitue un point de passage oblige a un double titre : par la

necessite de determiner

. La loi applicable a une situation donnee (le contrat conclu entre une

firme zambienne et une entreprise congolaise est-il regi par la loi

congolaise ou la loi zambienne ? Cfest ce que les internationalistes

appellent un conflit de lois),

. Le tribunal qui, entre tous ceux qui existent a la surface du globe, sera

competent pour trancher un litige eventuel ou actuel, puis, une fois

qufun jugement est intervenu, lfautorite que peut avoir ce jugement

hors du pays ou il a ete rendu (on parle de conflit de juridictions) ;

. Enfin, de brefs developpements seront consacres a la nationalite et a

la condition des etrangers.

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De par son objet et la sphere dans laquelle il se deploie, ce droit en expansion

induit des methodes et un type de raisonnement specifiques. Le droit

international prive doit donc etre soigneusement distingue du droit international

public, qui concerne quant a lui les relations internationales entre personnes de

droit public.

II. Introduction

Les droits, sont des prerogatives attachees aux personnes qui sont les sujets de

droit, ces prerogatives leur permettent de jouir d'une situation juridique que

chacune d'elles peuvent faire reconnaitre en s'adressant aux tribunaux.

Pour la commodite, le droit est divise en matieres qui sont enseignees

separement en fonction de la specificite de chaque discipline; (par exemple, pour

ce qui est du droit prive, le droit civil, le droit commercial, le droit social, la

procedure civile... .) et chacune de ces disciplines se subdivise a son tour (droit

de la famille, droit des biens, droit des successions, droit des suretes. . etc).

Ces droits que l'on denomme des "droits subjectifs " par opposition au "Droit"

avec une majuscule, comprennent des pouvoirs ou des avantages individuels

(exemple, droit au mariage), s'appliquent a des biens corporels (exemple une

automobile) ou a des biens incorporels (exemple les droits definis par la

legislation sur la propriete commerciale ou la legislation sur la propriete

intellectuelle) .

Le á Droit â avec une majuscule, est l'ensemble des disciplines juridiques qui

s'interessent au fondement, a la formation, a l'histoire, a la comparaison des

systeme juridiques, a la naissance, aux conditions de mise en oeuvre, au

transfert des droits, et la maniere dont ils se perdent.

Le droit international prive est constitue de l'ensemble des regles et principes

regissant les rapports juridiques de droit prive (droit des personnes, droit de la

famille, droit des successions, droit des contrats, droits des societes, etc.) a

caractere international. Il repond principalement aux questions suivantes: quel

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droit national est applicable ? quel tribunal est competent? a quelles conditions

une decision rendue dans un Etat peut-elle etre reconnue et executee dans un

autre Etat?

III. Definition du droit international prive

1. Cerner le probleme

Lorsqu'un litige "traditionnel" est soumis au juge congolais (mariage, plainte,

contratc) l'on ne se pose jamais la question de determiner le droit applicable :

c'est tres generalement le droit congolais. Mais en Droit International Prive,

l'objectif premier est avant tout de determiner la "nationalite" de la loi qui sera

appliquee au litige. Le plus dur n'est pas de connaitre le contenu de cette loi. Le

plus dur est de savoir quelle est la loi applicable.

Le Droit International Prive est la branche du droit qui a pour objet de regler les

statuts et rapports juridiques des personnes privees prises dans une perspective

internationale, en tant que membre de la societe internationale. A lfinstar de

nombreux auteurs, nous prefererions parler de Droit Prive

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