Négociation et droit

Si A et B parviennent à un accord, il n’est nul besoin d’une intervention extérieure, et ce quelle que soit la répartition des droits de propriété, selon le théorème de Coase. Ronald Coase (196014 ) a montré que les conditions pour qu’un tel accord soit possible sont assez restrictives. Il faut en effet que:

Les droits de propriété soient parfaitement définis (c’est le cas dans notre exemple entre A et B)

Les coûts de transaction entre pollueurs et pollués soient inférieurs aux bénéfices de l’entente

La transaction soit plus favorable, à A comme à B, que le statu quo.

Lorsque les droits de propriété ne sont pas bien définis, cette solution ne fonctionne pas. Par exemple, une centrale électrique (thermique ou nucléaire) réchauffe l'eau d'un cours d'eau, ce qui modifie le biotope et la faune piscicole, mais en l'absence de propriétaire pour négocier cette externalité avec l'exploitant de la centrale aucun accord n'est possible. Inversement, si le fleuve appartient par exemple aux pêcheurs, la centrale devra arrêter de polluer (car en le faisant, elle porte atteinte à une propriété privée) ou, seulement si ceux-ci acceptent, dédommager les pêcheurs (ce qui revient pour eux à louer leur fleuve à des fins de pollution). Dans ce dernier cas, la centrale acceptera de payer jusqu’à ce que le bénéfice marginal d’un hectolitre d’eau chaude rejetée supplémentaire égalise le coût de l’externalité que les pêcheurs lui demanderont de payer pour ce faire (ce coût est supposé croissant avec les quantités d’eau chaude rejetées). La solution optimale sera une fois de plus atteinte (à condition que la centrale dispose des fonds nécessaires, évidemment).

Les coûts de transaction recouvrent les coûts de prospection (qui pollue ?), de négociation (trouver les termes d’une éventuelle entente), et d’exécution (veiller à l’application de l’accord). Il est à remarquer que si le fleuve appartient à la centrale, elle n’a pas à se soucier de l’avis des pêcheurs pour polluer ce qui est sa propriété privée.

Remarque : Si les coûts de transaction sont nuls et si les droits de propriété sont parfaitement définis, un accord remplissant les conditions de Coase sera toujours possible. Il n'est alors pas nécessaire de recourir à la justice ou à un réglementeur. Ce résultat théorique fut appelé « Théorème de Coase » par George Stigler en 1966. Néanmoins, l’hypothèse de coûts de transaction nuls ou faibles est extrêmement peu probable.

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