Monopole public

Un monopole public est, dans une branche d'activité, le fait de réserver à l’État le droit de produire ou de commercialiser un produit ou un service, éventuellement par le biais d'entreprises publiques. La réglementation étatique interdit toute entrée d’entreprise concurrente. Ce monopole peut être justifié dans certains cas particuliers de monopole naturel. Nous nous intéresserons donc par la suite au problème qui en surgissent et aux solutions envisageables pour éviter la fin de ces monopoles publics. En première partie nous nous définirons le  monopole public en expliquant la structure, ainsi que les avantages et inconvénient puis nous donnerons un exemple de monopole public pour mieux comprendre le fonctionnement. Dans un second dans nous analyserons les limites en nous demandons pourquoi es ce la fin des monopoles publics et quelles solutions amenées. Pour terminer nous finirons par un débat d’ouverture.

I. QU’EST CE QU’UN MONOPOLE PUBLIC ?

A. DEFINITION & STRUCTURE

Dans la théorie économique, une branche d'activité est en situation de monopole naturel sur un territoire plus ou moins vaste, lorsque les économies d'échelle y sont très fortes. Cette situation se présente le plus souvent lorsque l'activité de la branche est fondée sur l'utilisation d'un réseau au coût très élevé, ce qui tend à donner un avantage déterminant à l’entreprise dominante puis, après disparition des concurrents, conduit à une situation de monopole. Une autre raison d’une situation de monopole peut être dut l’utilisation des ressources rare ou de technologies avancées.

L’état prend en charge un monopole afin de le réglementé, pour cela il applique 3 principes fondamentaux : la continuité du service, l’égalité de traitement et l’adaptabilité. En effet le service doit être sans interruption pour satisfaire l’ensemble de la population, les tarifs et la disponibilité doit être le même pour tous et enfin le service public doit rester de qualité, doit évoluer en fonction des techniques et des besoins des usagers, des contraintes qui pèsent sur la société. Lorsque l’Etat prend en charge le marché, il ne cherche pas à maximiser son profit mais recherche le bien-être supérieur de l’économie dans son ensemble. Le monopole naturel aura pour objectif, non pas de déterminer un profit maximum mais son surplus collectif maximum.

B. POURQUOI LA FIN DES MONOPOLES PUBLICS ?

Une situation de monopole crée un cloisonnement strict des marchés nationaux. Les monopoles englobent de façon prépondérante le marché national, et rend les entreprises nationales dépendantes de par leur taille pour être compétitives et innovantes de façon pertinente sur les marchés mondiaux.

Néanmoins, ce cloisonnement des marchés nationaux conduit à une structuration des entreprises amont : c’est-à-dire des entreprises productrices de biens d’équipements spécialisés.

Prenons le secteur des télécommunications : la rapidité du progrès technique et la diversification des techniques ont fortement réduit les arguments en faveur d’une situation de monopole naturel. Cela s’est vérifié tout d’abord sur les télécommunications longue distance, où les choix techniques des monopoles existants s’étaient éloignés de l’efficacité qu’auraient permis les technologies disponibles. Par exemple, aux Etats-Unis, il a alors été décidé de casser le monopole légal et de conserver un monopole pour la téléphonie locale tandis que les télécommunications longue distance s’ouvraient à la concurrence, au nom de la diversification des techniques.

Par ailleurs s’est ajoutée une perte de confiance sur la capacité de tutelle de l’entreprise publique et sur la capacité du régulateur du monopole privé à atteindre les objectifs fixés

Toujours dans le secteur des télécommunications, on a assisté à un désajustement massif entre les structures de prix et les structures de coûts. Ce décalage procédait souvent d’une volonté politique. Les prix rapportés aux coûts appliqués aux consommateurs résidentiels étaient inférieurs à ceux des professionnels. De la même manière, les télécommunications locales étaient privilégiées par rapport aux télécommunications longue distance. En d’autres termes, ces comportements n’allaient pas dans le sens de l’amélioration de l’efficacité économique.

Enfin, dans de nombreux pays, le pouvoir politique avait tendance à faire réaliser par l’intermédiaire de son pouvoir de tutelle des missions qui ne relevaient pas de la vocation du monopole. Par exemple, les revenus tirés de ces monopoles pouvaient être utilisés par la puissance publique pour financer d’autres projets, sans avoir recours à la fiscalité.

C.AVANTAGES & INCONVENIENTS

Il existe plusieurs avantages et inconvénients aux monopoles publics. Les différents avantages de la mise en place de monopoles publics sont que la qualité, le prix et la continuité du service est le même pour tous. De plus les subventions sont utilisées dans l’intérêt commun et pour maximiser le bien être collectif.

Les inconvénients rencontrés sont que le monopole public ne laisse aucune place à la concurrence, les prix sont donc beaucoup moins avantageux pour le consommateur du à la non existence de concurrence et donc d’équilibre sur marché. Un autre inconvénient du à la non concurrence est le manque d’innovation qui peut appaitre. De plus les monopoles publics sont très mal accueilli dans les pays étrangers dans lesquels ils veulent s’installer.

II. ETUDE DE CAS

A. EXEMPLES D’EDF ET GDF

Avant la seconde guerre mondiale, en France, le secteur de l’électricité et du gaz en France était régit par des petites entreprises privées. Mais celles-ci n’ont pas réussit à approuver leurs efficacité économique et étaient donc des défaillances du marché (esprit classique). L’état a donc du intervenir, car après la seconde guerre mondiale, la France avait besoin que les capitaux s’accroissent et ceux ci ne pouvaient pas se faire sans énergie. La dynamique des capitaux passe essentiellement par un transfert d’énergie correcte sans interruption. L’Etat décide alors de prendre en charge l’industrie de l’énergie en créant EDF et GDF. Avec sa position assez imposante, les nombreuses petites entreprises privées du marchés se sont petit à petit évincéess du marché laissant l’état en monopole. Donc l’Etat a monopolisé ce marché et pour gérer de façon efficace, l’Etat a considéré l’entreprise d’énergie comme une entreprise indépendante et qui devrait se suffire à elle même tout en maximisant le bien être collectif, car c’est son but premier.

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