Ressources Publics

ère partie : LES SERVICES PUBLICS

DEFINITION :

Un service public est une activité dont le but est de satisfaire un besoin d'intérêt général.

En d’autres termes, les besoins fondamentaux de tous les individus doivent être satisfaits sur le principe d’égalité:

Le service public n’est donc pas simplement prestataire de biens et de services mais aussi créateur de lien social et de citoyenneté.

Par extension, le service public désigne aussi l'organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Il peut être une administration, une collectivité locale, un établissement public ou une entreprise du droit privé qui s'est vu confier une mission de service public

A/ L’héritage

Il remonte à l’Europe Médiévale où les biens (fours, moulins par ex.) étaient mis à la

disposition de la collectivité moyennant un droit d’usage considéré comme perception fiscale.

La notion du service public est renforcée par l’intervention de Colbert (XVII siècle) qui symbolise une intervention de l’état souverain visant à donner du travail à ceux qui n’en ont pas et à soutenir les manufactures (entreprises de l’époque).

Celles ci acquérant ainsi une taille significative, un savoir faire et réalisant des économies d’échelles deviennent compétitives face aux principales concurrentes de l’époque (Anglaise et Hollandaise)

La révolution Française marque le changement d’attitude de l’autorité de l’Etat qui devient organisateur au lieu de maître. L’Etat ordonne donc la vie économique et sociale. Il fixe les règles du jeu économique, organise les relations et la protection sociale

Cependant, la mission de « service public » à part son activité régalienne (armée, police, droit, justice) est confiée en majorité au secteur privé (eau, organisation des ponts et chaussées, création de chemin de fer) cela jusqu'au début du XX ème siècle.

B / Evolution du service public au XX siècle

1/ Avant la 2ème guerre mondiale

Au début du XXème siècle, la conception du  service public que l’on appellera plus tard le service public «  à la Française » se met en place sous l’influence des courants républicains et socialistes.

Egalité de traitement, continuité du service, adaptation au mutation technologique, neutralité et transparence sont les fondements de l’idéologie du service public.

Ce début de siècle est marqué par l’avènement des réseaux qu’il s’agisse des chemins de fer, téléphone ou électricité. Ces réseaux ont besoin d’être accessible au plus grand nombre pour être vraiment efficaces. Or, les investissements très lourds que cela suppose ne peuvent être assurés par des entreprises privées. D’où, la nécessaire intervention de l’état qui devient l’état providence c’est à dire de devoir jouer un rôle actif dans la promotion de la HYPERLINK "http://fr.wikipedia.org/wiki/Croissance_%C3%A9conomique" \o "Croissance économique" croissance économique, de fournir une HYPERLINK "http://fr.wikipedia.org/wiki/Protection_sociale" \o "Protection sociale" protection sociale aux HYPERLINK "http://fr.wikipedia.org/wiki/Citoyen" \o "Citoyen" citoyens, et de corriger les HYPERLINK "http://fr.wikipedia.org/wiki/Justice_sociale" \o "Justice sociale" injustices sociales résultant de l’ HYPERLINK "http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89conomie_de_march%C3%A9" \o "Économie de marché" économie de marché. L’État providence s’oppose à la vision d’un Etat minimum (ou État Gendarme), dans laquelle l’intervention publique se limite aux fonctions dites régaliennes.

Un accès égal à tous les citoyens concernant la santé, l’éducation ne peuvent être laissés au marché et sont là aussi pris en charge par l’état.

A la même époque les collectivités locales prennent le relais dans certains domaines (transports urbains, distribution des eaux par ex.)

Durant les années 30, l’état commence à organiser les systèmes de protection sociale : 
 INCLUDEPICTURE "http://www.local.attac.org/35/local/cache-vignettes/L8xH11/puce.gif" \* MERGEFORMATINET  1930, mis en place des assurances sociales, 
 INCLUDEPICTURE "http://www.local.attac.org/35/local/cache-vignettes/L8xH11/puce.gif" \* MERGEFORMATINET  1932, allocations familiales confiées à des mutuelles privées

L’état relance son intervention dans les domaines des transports et de l’énergie :

INCLUDEPICTURE "http://www.local.attac.org/35/local/cache-vignettes/L8xH11/puce.gif" \* MERGEFORMATINET  1936, première vague de nationalisations, 
 INCLUDEPICTURE "http://www.local.attac.org/35/local/cache-vignettes/L8xH11/puce.gif" \* MERGEFORMATINET  1937, nationalisation des chemins de fer (création de la SNCF)

2/ L’évolution du service public de 1945 à 1980

Au sortir de la guerre les infrastructures sont en ruine, le tissu économique est désorganisé et l’initiative privée défaillante.

Le gouvernement se lance alors dans une grande reconstruction avec l’idée de créer de grandes entreprises françaises réalisant de grosses économies d’échelles.

On assiste alors sous l ‘impulsion de De Gaulle à la libération à une phase de nationalisation importante (néo-Colbertisme) avec l’objectif de former des « champions nationaux »

La naissance de grandes entreprises publiques comme EDF-GDF en 1946, la RATP en 1948 ou la sécurité sociale en tant qu’administration publique symbolisent l’acte de naissance du service public Français.

N’oublions pas non plus dans les années 50, la naissance de la RTF qui deviendra plus tard l’ORTF avec TF1, Antenne 2, France 3, et France inter par ex.

C/ Le plébiscite du service public

Au début des années 80, 1 salarié sur 4 appartient au service public.

Les citoyens sont attachés à la notion d’un service public qui remplit ses missions d’égalité et de solidarité.

Pour

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