Mecanisme Europeen De Stabilité

LE MECANISME EUROPEEN DE STABILITE FINANCIERE

FAROUX Thibaut

DUMENIL Nahuel

MACHELARD Benjamin

I/ Le Mécanisme Européen de Stabilité Financière; L’explication.

1) Très bref rappel historique.

• Décembre 2009 : Déclenchement de la crise Grecque.

• La zone euro n’est pas conçue pour affronter une crise financière de cette ampleur. Les Etats de la zone euro veulent voler au secours de la Grèce, mais cette aide viole les traités en cours.

• Avril 2010 : Premier plan d’aide des Etats Européens (30 milliards à 5% sur 3ans, taux raisonnable par rapport au prix du marché).

• Mai 2010 : la Commission confie au Conseil Ecofin une proposition de règlement permettant d'établir le Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF). Les ministres des finances des 27 états vont approuver la création du MESF et du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF)

• Novembre 2010 : Irlande appelle à l’aide l’Union Européenne.

• Mars 2010 : Le Portugal appelle à l’aie l’Union Européenne.

• Juillet 2011 : Signature du traité établissant le MES (Ratification avant janvier 2013)

2) Le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF)

• Sa création, son statut.

Le FESF est la base du MES, il est donc indispensable d’en parler, avant d’introduire ce dernier.

Le Fonds européen de stabilité financière est un organisme inter-gouvernemental siégeant au Luxembourg, communément appelé Fonds de secours européen.

C’est un fonds commun de créances, approuvé par les 27 États membres de l'Union européenne le 9 mai 2010 créé à l'occasion des remous suscités par la crise des dettes souveraines

Le FZSF est géré par Klaus Regling (directeur général) et des membres des 17 Etats de zones euro.

Les décisions ont prises par l’Euro groupe à l’unanimité.

• Son fonctionnement :

Son but est donc d’offrir une assistance financière aux États de la zone euro en difficulté économique, lorsqu’il est jugé que l’ensemble de la Zone euro est en danger.

Dans ce cas, il est offert à l’Etat une assistance financière avec condition, c’est-à-dire, que l’Etat doit s’engager à faire des réformes structurelles, devant permettre le retour d’une stabilité financière.

Pour venir en aide le FESF possède un capital garantit de 726 milliards d’euro depuis juillet 2011.

La notion de capital garantit est très importante ; en fait les Etats ne versent rien, ce n’est qu’une garantit qu’ils offrent au cas où l’Etat fait défaut de paiement. Le fonds garantit serait alors utilisé pour rembourser les créanciers.

Les créanciers sont les premiers prêteurs. Le FESF emprunte des fonds sur les marchés grâce à un taux faible. (Taux qui a été dégradé suite à la perte du « triple A » le 16 janvier 2012.). Pour cela le FESF émet des obligations sur les marchés.

Ces fonds vont alors permettre de venir en aide à l’Etat en difficulté. Celui-ci devra rembourser avec un taux d’intérêt légèrement supérieur au taux d’intérêt avec lequel le FESF emprunte.

• Exemple théorique :

Le Portugal subis une forte crise économique, la zone euro est mise en danger. Le FESF décide d’intervenir. Il se finance en émettant des obligations avec un taux d’intérêt de 3%. Il prête des fonds à l’Irlande, sous conditions qu’elle privatise quelques entreprises publiques et qu’elle augmente l’âge des départs en retraite. Le Portugal accepte et doit rembourser à un taux d’intérêt de 5%.

En cas d’enlisement de la situation et de défaut du Portugal. Le FESF fera appel au fonds garantit des autres Etats de l’UE pour rembourser les créanciers ayant achetés des obligations.

• Le programme de précaution.

Les Etats qui sont en bonne santé économique peuvent aussi avoir recours au FESF. En effet le FESF peut, sous demande de l’Etat, prêter des fonds à un pays visant à renforcer l’économie du pays. Le FESF n’imposera alors aucune condition.

3) Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES)

• Brève introduction du MES :

Les ministres des finances des 27 états ont approuvés la création du MESF en même temps que le FESF. Au contraire de ce dernier c’est un organisme communautaire adossé au budget de l'Union Européenne.

A l’origine le MES était prévu à partir 2013 mais il a finalement était avancé à mi-juillet

Le MES a son siège au Luxembourg et peut établir un bureau à Bruxelles.

Le MES a pour objectif de pérenniser un mécanisme européen de stabilité en finançant sous conditions un état membre si sa situation menace la stabilité de la Zone Euro. Pour cela, les dirigeants européens doivent modifier le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE). Les MES est donc amené à être une institution internationale (comme le FMI, la banque mondiale.

Il doit à terme, replacer le FESF qui devra transférer ses missions de soutien au MES. C'est le Conseil des Gouverneurs qui décide des modalités pour le transfert du soutien du FESF au MES. (Dispositions transitoires [art. 34 à 38])

Validée par le Parlement Européen, la modification du TFUE (l'article 136) est entérinée par le Conseil le 23 mars 2011. Elle devra, dans le même temps que le Traité MES, être ratifiée par les Parlements nationaux.

• Gouvernance du MES telle que décrite dans les articles 4 à 7 du Traité établissant le MES.

Cette institution sera donc gérée par le conseil des gouverneurs, réunissant les 17 Etats membres. Chaque Etat

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