Les nouvelles normes : test de dépréciation et UGT: Comment s'assurer que le montant de la survaleur globale au bilan ne s'est pas déprécié ?

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Les nouvelles normes : test de dépréciation et UGT

Comment s'assurer que le montant de la survaleur globale au bilan ne s'est pas déprécié ? Par exemple, Sanofi a déboursé 55 milliards d'euros pour l'acquisition d'Aventis, dont les capitaux propres étaient de 10 à 15 milliards d'euros au 31 décembre 2003 (selon que l'on retient le référentiel comptable français ou américain). Le suivi de la survaleur ainsi dégagée, entre 40 et 45 milliards d'euros, est pratiquement impossible en l'état. D'où la nécessité de l'affecter aux différentes activités du groupe : médicaments de prescription, vaccins humains, santé animale ou aux autres métiers. Les normes internationales (IAS/IFRS) prévoient donc que la survaleur doit être affectée aux actifs sur une base assez fine : les « unités génératrices de trésorerie » (UGT). L'UGT est définie comme le plus petit groupe d'actifs générant des flux de trésorerie largement indépendants des flux générés par les autres actifs ou groupes d'actifs. Pour vérifier que les survaleurs sont comptabilisées à des valeurs satisfaisantes, il est nécessaire de mettre en place un processus en trois étapes : affectation des survaleurs, calcul de la valeur recouvrable des UGT et comptabilisation de l'éventuelle perte de valeur.

La première étape n'est pas sans problèmes. Par exemple, la Commission européenne donne son accord à la fusion entre Carrefour et Promodès à la condition qu'un certain nombre de magasins soient cédés afin d'éviter une position dominante sur ces marchés. La survaleur porte-t-elle sur l'ensemble des magasins de la cible, ou seulement sur ceux qui seront conservés ? Dans cette dernière hypothèse, comment affecter la survaleur si la liste des magasins à céder n'est pas encore arrêtée ? Pour se conformer à l'obligation d'affecter la survaleur, il est nécessaire de procéder à plusieurs estimations et hypothèses, qui

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