Les Marchés Publics

FINANCES LOCALES

* Techniques budgétaires

* techniques de fructification du patrimoine

Plan du travail

I/-Techniques budgétaires

INTRODUCTION : Définitions utiles

1- structure du budget communal

1-1- Documents budgétaires

A- Le budget primitif BP

B- Ouverture de crédits et autorisations spéciales OCA, AS

C- Le budget supplémentaire BS

Exercices pratiques

1-2- Contenu du budget communal

A- Section de fonctionnement

A-1- Structure des dépenses de fonctionnement

A-2- Structure des recettes de fonctionnement

B- Section d’équipement et investissement

B-1- Structure des dépenses d’équipement

B-2- Structure des recettes d’équipement

C- Nomenclature budgétaire des collectivités locales

Illustration pratique

2- Elaboration, vote, approbation et exécution du budget

2-1- Elaboration du budget

A- Base de préparation

B- Intervenants dans la préparation

2-2- Vote et discussion du budget

2-3- Approbation du budget

2-4- Exécution du budget

A- Les intervenants dans l’exécution

A-1- Le P- APC (ordonnateur)

A-2- Le trésorier communal (comptable)

B- Les étapes d’exécution

B-1- En matière de dépenses

B-2- en matière de recettes

Illustration pratique

2-5- La comptabilité Administrative

A- Tenue obligatoire de la comptabilité communale

B- Le compte Administratif CA

C- Le compte de gestion CG

Cas pratique

3- Le contrôle du budget

3-1- Le contrôle Administratif

A- L’assemblée communale

B- La tutelle de la commune

C- Le trésorier communal

D- Contrôle de l’inspection générale du ministère de l’intérieur

E- Contrôle de l’inspection générale des finances

3-2- Le contrôle judiciaire

II- Techniques de fructification du patrimoine

1- Identification et suivi du patrimoine

1-1- Identification du patrimoine

1-2- Suivi du patrimoine

A- Registre d’inventaire

B- Sommier de consistance

Illustration pratique

2- Différents types de patrimoine

2-1- Productif de revenus

2-2- Non productif de revenus

Cas d’exemples

3- Fructification du patrimoine

3-1- Modalité techniques d’intervention

A- Exploitation directe d’un service communal

B- Exploitation directe d’un service par une régie pourvue de

l’autonomie budgétaire mais non de la personnalité morale

C- Exploitation par une personne morale distincte de la commune

D- La concession

E- L’affermage

F- Exploitation à l’entreprise

Illustration pratique

3-2- Valorisation du patrimoine communal

3-3- Amélioration des ressources et promotion de l’activité

REFERENCES REGLEMENTAIRES

Introduction :

Ce document de formation au profit des présidents des APC porte sur les finances locales. Les thèmes traités sont les techniques budgétaires et fructification du patrimoine communal.

Définitions utiles :

* Les techniques budgétaires sont constituées" par l'ensemble des méthodes et procédures utilisées d'une part, pour établir en termes monétaires les prévisions d'activité d'un agent, compte tenu des moyens nécessaires et des ressources probables, et d'autre part pour veiller à ce que les actions envisagées soient menées conformément aux prévisions ».

*Le budget communal

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