Les Hiérarchies Des Normes

LES HIÉRARCHIE DES NORMES

PLAN

INTRODUCTION

A -LES NORMES SUPRÊMES

1- CONSTITUTION

2 -LES TRAITES INTERNATIONAUX CONCLUS PAR

LE MAROC.

B -LES NORMES INFÉRIEURES

1 -LES LOIS

2 -LES RÈGLEMENTS

CONCLUSION

INTRODUCTION :

La hiérarchie des normes est un concept à l’origine doctrinal. On rattache ce concept à Hans KELSEN,juriste austro-américain, fondateur du normativisme et auteur de La théorie pur du droit. Il a concut ce concept dans la perspective d'une “théorie pure du droit” où serait exclut les jugements devaleur. Dans cette perspective, une règle de droit n'est jamais vraie ou fausse. Dans cette optique, KELSEN estime que l'existance d'une norme tient à sa validité et pour apprécier cette validité il fautconfronter une règle inferieure à sa règle superieure. C'est un enchainement, on monte ainsi dans la pyramide normative. Cette doctrine postule qu'il existe une norme fondamentale qui structurel'ensemble. Cette pensée est seduisante : si on l'applique à l'ordre juridique français on aura au sommet la Constitution (appelée aussi « norme fondamentale ») votée et approuvée par le peuple, les traitéset accords internationaux en dessous, la loi, et les autres normes de natures legislatives, et on range au même niveau les règlements autonomes. Encore en dessous, on a les règlements d'application.Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si elle est contrôlée par un juge. Le droit français, appartenant à la famille du droit romano-germanique, comme beaucoup d’autres Etats principalementlocalisés en Europe mais aussi dans le monde, n’est donc pas le seul à utiliser ce système de hiérarchie des normes.

A -LES NORMES SUPRÊMES :

Les dispositions de la Constitution constituent la règle de droit suprême au Maroc qui s’impose aux citoyens et aux institutions nationale et locales, ainsi qu’aux administrations civiles, militaires et religieuses dans les conditions de l’article 86 de la présente Constitution.

1- La Constitution :

La Constitution du 4 octobre 1958 a une valeur supérieure aux lois et aux règlements. Le préambule de la Constitution renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et citoyen de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946 qui énonce d’autres droits de l’homme. Le Conseil Constitutionnel veille à la conformité des lois votées par le Parlement au bloc de constitutionnalité.

B -LES NORMES INFÉRIEURES :

2- La loi :

La loi votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) est la principale source du droit pénal. En

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