Les Effets De Subventions Sur Les Loyers

LES EFFETS

DES SUBVENTIONS

AU LOGEMENT

SUR LES LOYERS

ALI Sara

Quels sont les effets des subventions au logement sur les loyers ?

I) Les principales aides au logement et les personnes concernées

• aide personnalisée au logement (APL)

• l’allocation de logement social (ALS)

• l’allocation de logement familiale (ALF)

• Populations concerné

II) Les effets des subventions sur les différents acteurs économiques et sur le marché du logement.

• Régime économique contemporain

• Marché concurrentielle et subventions au logement

• effet indésirable des subventions au logement

III) Les différentes politiques envisageables pour combler les lacunes du système de subvention

• L’instauration d’un prix plafond

• L’augmentation de l’offre face à une demande grandissante

• L’augmentation des revenus primaires

La société française a toujours eu pour but de protéger et venir en aide à ces citoyens, sans pour autant tomber dans une société communiste, mais en essayant plutôt d'allier socialisme et capitalisme. Le simple fait de penser qu'une société puisse être à la fois capitaliste et socialiste, peut être perçu comme étant un oxymore, mais dans le cas français malgré une prépondérance du capitalisme, on retrouve tout de même une très forte présence socialiste.

C'est d'ailleurs pourquoi la France fait partie des pays ayant un indice de développement humain (IDH) très fort , cet indice mesure la qualité de vie des habitants d'un pays (en prenant en compte , l’espérance de vie, le taux d'alphabétisation, le niveau d'instruction, le produit intérieure brut (PIB) réel et le produit intérieur brut par habitant ). La France allie à la fois un PIB et un IDH fort, qui sont respectivement à l'origine des politiques sociales, car l'état français a cette volonté d'offrir à chacun une qualité de vie descente. Une volonté apparue avec la moyennisation de la société qu'a connue la France au Xxéme siècle. Phénomène qui découle de l'avènement du capitalisme en France au cours du Xxéme siècle, et que l'on peut considérer comme étant une externalité positive.

Dans son optique de politique sociale, l’état français vient beaucoup en aide à ses citoyens, a l'aide de lois, de décrets et autres moyens politiques, pour apporter des aides notamment en matière de logement. Des aides qui s’adressent à une partie de la population qui a besoin de l'intervention de l'état pour se loger correctement. Ces aides se traduisent bien souvent par des allocations mais elles peuvent avoir bien d'autres visages (instauration d'un taux de logements dit « sociaux » par ville, subventions…).

Comme tout acte de l'état, ces interventions financières (subventions) ont des effets multiples, des externalités positives comme négatives sur les différents acteurs de l'économie, non loin d'un effet papillon, une politique économique à but socialiste, même minime aura toujours un effet plus ou moins fort sur la société.

Dans notre société capitaliste, une question se pose: Quels sont les effets des subventions au logement sur les loyers ? Pour y répondre nous définirons tout d'abord les principales aides qui peuvent influer sur les loyers, dans un second temps nous analyserons les effets directs et collatéraux, à long et/ou court terme d'un point de vue microéconomique de ces subventions. Enfin nous verrons dans une dernière partie les différentes politiques qui peuvent être mises en place pour combler les lacunes du système actuel de subvention.

*Document complémentaire en annexe

I) Les différentes aides et les personnes concernées.

Dans cette partie nous allons nous intéresser aux 3 principales aides qui sont l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familial (ALF) et l’allocation de logement social (ALS). Celles-ci sont calculées en fonction du montant du loyer, des ressources de la famille, du nombre de personnes occupant le logement et du lieu de résidence. Elles peuvent être recalculées à tout moment si la situation ou les revenus de la famille changent et ne peuvent être cumulables. Ces trois aides personnelles au logement représentent chaque année un coût global de près de 14 millions d’euros, dont 38,6 % étaient à la charge de l’Etat et 50 % à la charge des régimes sociaux.

L’aide personnalisée au logement créée le 3 janvier 1977 par la loi Barre - d'Ornanoa est la plus récente parmi ces trois et la plus versée, près de 2 385 400 ménages en bénéficient. Elle peut être attribué à toute personne quelle que soit sa situation familiale, qu’elle soit locataire (occuper le logement pendant au moins 8 mois) ou accédant à la propriété, la condition principale étant que le logement soit conventionné c'est-à-dire que son propriétaire ait conclu une convention avec l'état par laquelle il s'engage à louer sous certaines conditions comme par exemple des locataires à faibles ressources ou le respect d'un niveau de loyer. En contrepartie, le propriétaire peut bénéficier de certains avantages financiers (aide financière de l'état ou déduction fiscale).

Créé par la loi du 1er septembre 1948, l’allocation de logement à caractère familial est la seconde aide la plus versée, perçue par près de 1 199 500 allocataires. Elle vient en aide aux ménages modestes qui ne peuvent bénéficier des APL (pour cause principale le non conventionnement de leur logement) comme par exemple les ménages avec enfants (nés ou

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