Les Collectivité térritorial

Introduction

Sujet de l’étude

Les collectivités territoriales sont les communes, les départements et les régions. En 2007, il y a 36 873 communes, 96 départements plus 4 départements d’outre-mer et 22régions plus 4 régions d’outre-mer.

Problématique

Dans cet objet d’étude, nous allons voir les différentes caractéristiques des collectivités territoriales.

Annonce de plan

Nous présenterons les différentes collectivités territoriales ainsi que leurs acteurs et leurs rôles et nous terminerons par les finalités pour chaque collectivité territoriale.

Développement

1- Les différentes collectivités territoriales

Une collectivité territoriale est en France une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivité locale depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui reste cependant souvent utilisé.

1.1 Les communes

La commune est une collectivité territoriale3. Ses organes sont le conseil municipal, le maire et, le cas échéant, un ou plusieurs adjoints.

La commune n'est pas une circonscription territoriale des services déconcentrés des administrations civiles de l'État.

La France compte 36 782 communes, dont 36 568 en France métropolitaine, 112 dans les départements d'outre-mer, 69 dans les collectivités d'outre-mer et 33 en Nouvelle-Calédonie.

1.2 Les départements

Le département est une division administrative de la France. Les départements forment le second niveau de division territoriale de la République française après les régions administratives qui sont des regroupements de départements.

La France est divisée en 101 départements, dont 5 sont situés en outre-mer.

1.3 Les régions

Les régions françaises sont des collectivités territoriales de la République française. Elles sont au nombre de 27 (21 régions de France métropolitaine, 4 départements et régions d’outre-mer et deux collectivités qui n'ont pas la dénomination de « région » mais en exercent les compétences : la collectivité territoriale de Corse et le département de Mayotte

2- Les acteurs et rôles

2.1 Les acteurs et rôles du maire

Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale. Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officié d’état civil et officier de police judiciaire

En tant qu’agent de l’État : il remplit des fonctions administratives dont notamment : La publication des lois et règlements ; l’organisation des élections et la légalisation des signatures.

En tant qu’agent exécutif de la commune : Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine. Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation

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