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L’entreprise, propriétaire du bien, donc amorti comptablement et permet des économies d’impôt

Dissertation : L’entreprise, propriétaire du bien, donc amorti comptablement et permet des économies d’impôt. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  15 Novembre 2012  •  Dissertation  •  416 Mots (2 Pages)  •  1 137 Vues

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L’entreprise est propriétaire du bien qui peut donc être amorti comptablement et permettre des

économies d’impôt.

• L’entreprise peut récupérer la TVA payée leur de l’achat (sauf exception).

• La capacité d’endettement de l’entreprise reste intacte puisque pas d’emprunt.

• L’entreprise peut perdre une partie de son indépendance vis-à-vis des apporteurs de capitaux, dans le cas d’une augmentation de capital.

• Le vendeur doit s’assurer de la solvabilité de son client.

 Le financement par emprunt : le financement est assuré par un organisme de crédit ou une banque.

• L’entreprise est propriétaire du bien qui peut donc être amorti comptablement et permettre des économies d’impôt.

• L’entreprise peut récupérer la TVA payée leur de l’achat (sauf exception).

• L’emprunt donne lieu à paiement d’intérêts (charge = économie d’impôt) et au remboursement du capital emprunté.

• Les annuités sont modulables en fonction de la durée de remboursement et le montant emprunté (+ la durée est longue, + les annuités sont faibles).

• La capacité d’endettement de l’entreprise diminue car l’entreprise augmente son endettement (emprunt).

• L’entreprise converse ses disponibilités puisqu’il n’y a pas d’importance sortie d’argent. Par contre, elle doit prévoir au niveau de sa trésorerie le paiement, aux dates d’échéance, des annuités (intérêt + remboursement du capital).

 Le crédit-bail : le client loue le bien à un bailleur (Société de crédit-bail) qui en reste propriétaire, contre paiement d’une redevance (loyer). A la fin du contrat, le locataire peut rendre le bien, ou en faire l’acquisition moyennant le versement d’une somme fixée au départ (valeur résiduelle) ou bien renouveler le contrat.

• Les loyers constituent une charge (montant HT si TVA déductible) ils permettent donc une économie d’impôt.

• L’entreprise n’est pas propriétaire du bien. Elle ne peut donc pas l’amortir.

• L’option d’achat en fin de contrat permet de moduler le montant des loyers : plus la valeur résiduelle sera forte, moins les loyers seront élevés.

• La capacité d’endettement de l’entreprise reste intacte puisqu’il n’y a pas d’emprunt.

 La location : le client loue un bien à un bailleur (propriétaire) moyennant le paiement d’un loyer. Le bailleur peut être la société qui commercialise le produit ou un organisme financier. Le contrat a une durée de 2 à 5 ans.

• Les loyers constituent une charge (montant HT) ils permettent donc une économie d’impôt.

• La TVA sur les loyers est, en principe, déductible.

• L’entreprise n’est pas propriétaire du bien. Elle ne peut donc pas l’amortir.

• La

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