Le droit comme norme sociale

Section 1. Le droit comme norme sociale

1. Polysemie du droit en tant que phenomene social

droit --> existence d'une regulation, d'une organisation des activites de l'homme en societe

2 idees derriere cette definition: le Droit et les droits

A. Le droit comme regle: le droit objectif

le Droit --> tradiotionellement definit cf (comme) l'ensemble des regles de conduite elaborees / (par) une societe a un moment donne et ayant a pour but d'organiser les relations entre les h (hommes).

=> droit est percu de maniere objective, l'attention est portee sur les normes posees / des organes politx (x= ique) competents sur l'organisation de la societe dans son ensmble et non sur les interets specifx de chaque sujet de droit (en d'autres mots on ne fait pas attention aux interets physix de chq (chaque) pers (personne) ais aux normes organisant le systeme.

B. Le droit cf prerogative: les droits subjectifs

droits subjectifs --> prerogatives que le droit objectif reconnait a 1 individu ou 1 groupe d'individus en consideration de leurs interets specifx

2. Caractere de la regle de droit

selon je sais pas quel dictionnaire: ''une norme jurdiquement obligatoire (normalement assortie de la contrainte etatique) quelque soit sa source, son degre de generalite et sa portee''

--> obligatoire: si on respecte pas, on peut me contraindre

A. Caractere obligatoire

une regle / nature = 1 commandement (1 ordre) MAIS cet ordre peut e (etre) restrictif (ex: not more than 50km/h) ou au contraire il cree un espace de liberte (liberte d'expression). La loi permet ou defend, elle peut poser un imperatif ou laisser un choix au sujet (a la personne).

B. Caractere obligatoire

la regle de droit a un objet general et elle est impersonnelle quant au sujet a qui elle s'affirme

---> objet general: la regle concerne un nombre indetermine d'actes ou de faits designes de maniere abstraite

---> caractere impersonel: la loi s'adresse a tous sans viser qq (quelqun) en particulier, tout le monde peut se prevaloir du droit de propriete ou encore au droit de la vie du privee ==> loi impersonelle MAIS parfois elle vise certaines categories specifx de sujets de droit (ex: les etrangers, le pouvoir du president MAIS tjrs impersonelle).

C. Caractere exterieur

la regle de droit provient de la societe et non par les individus qui composent ce groupe et a qui la regle a vocation a s'appliquer

=> il ne faut pas que les individus soient en position par leur seule volonte personnelle de se construire leur propre droit et de l'imposer aux autres (ex: dictature)

D. Sanction etatique

caractere le plus specifx du droit

saction etatx--> renvoie de maniere generale a la possibilite d'ontenir de la part d'une autorite etatx (qui juge) le prononce d;une mesure destinee a assurer le respect et l'executiom de la regle de droit. Cette mesure n'est pas forcement une punition du fautif. D'autres sanctions sont envisageables:

- tout d'abord on peut faire executer la regle de droit malgre la volonte contraire de la pers qui la meconnait => regle de droit fait objet de sanction en cas de meconnaissance

- 3 modes de sanctions: punitions (amende / ex), execution, la reparation (ex: anulation d'un contrat car objet illicite)

--> forme de reparation la plus courante, la plus frequente consiste a indemniser la victime d'un dommage en demandant au responsable de celui-ci de verser des dommages et interets.

3. Distinction de la regle de droit et des autres normes sociales

le droit n'est pas la seule norme sociale ayant cf but d'organiser la societe, il y a la morale et la religion

A. Droit et morale

1. Nature des similitudes et divergences

morale= science du bien et du mal --> ensemble des regles de conduite considerees cf bonnes de maniere

--> pour ceux qui adoptent la morale, celle-ci est consideree cf une regle, une norme obligatoire

--> la marole est de source a la fois societale et intime car l'individu va adopter tout ou une partie seulement des valeurs vehiculees par la societe a laquelle il appartient

--> principe abstrait qui va conduire le sujet a se comporter d'une certaine maniere dans les differents situations auxquelles il sera confronte

une passerelle existe entre le droit et la morale --> le droit organisant la societe et encadrant les relations les diff (differents), va s'inspirer des normes morales prevalant dans la societe. Le droit va integrer certaines regles morales et en les consacrant va les transformer en regles de droit

regles morales <=> regles juridiques

frontiere entre droit et morales n'est pas absolue, claire, toutefois certaines regles juridiques n'ont aucune dimension morales et certaines regles morales n'ont aucune dimmension juridique

influence entre droit et morale va dans les deux sens

differences entre droit et morale => nature de la sanction qu'elle soit individuelle (mauvaise cse), colective (reproduit sociale) ne sont pas a l'initiative des organes de l'Etat.

2. Pour pu contre une distinction stricte entre droit et morale?

a. Droit naturel: un pont entre droit et morale

- les theories jusnaturalist reposent toutes sur l'idee que certains principes existent dans la nature qui doivent etre pris en consideration lors de l'ellaboration du droit positif.

- le droit postif

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