Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence

Le dispositif de

Contrôle Interne :

Cadre de référence

Le dispositif de

Contrôle Interne :

Cadre de référence

Présentation des travaux

du Groupe de Place

- 9 mai 2006 -

Le dispositif de Contrôle Interne :

Cadre de référence

Présentation des travaux

du Groupe de Place

- 9 mai 2006 -

IFACI - Paris - Mai 2006

ISBN : 2-915051-13-5

S O M M A I R E

INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

PRÉAMBULE 6

1.1 LE CONTEXTE 6

1.2 L’APPROCHE 8

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE . . . 11

2.1 SYNTHÈSE 12

2.2 EXPOSÉ DÉTAILLÉ 14

QUESTIONNAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

QUESTIONNAIRE RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER 23

QUESTIONNAIRE RELATIF À L’ANALYSE ET À LA MAÎTRISE DES RISQUES 26

ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION DE L’AMF ET COMPOSITION

DU GROUPE DE PLACE 31

ANNEXE 2 : LISTE NOMINATIVE DES PARTICIPANTS AUX TRAVAUX 35

ANNEXE 3 : PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 37

NB : Le questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier est destiné à devenir l’ossature

d’un document plus approfondi susceptible de constituer un référentiel de procédures de contrôle interne

relatives à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable.

Ce document technique dont la rédaction a été confiée à un groupe ad hoc et qui fera l’objet d’une valida-

tion par le Groupe de place sera achevé dans le courant du mois de septembre 2006.

Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence

5

INTRODUCTION

6

Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence

PRÉAMBULE

Selon les articles 225.37 et 225.68 du code de commerce qui trouvent leur origine dans la Loi de Sécurité

Financière (LSF) du 1 er août 2003 (article 117), dans les sociétés faisant appel public à l’épargne, le

Président du Conseil d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un rapport,… des procédures

de contrôle interne mises en place par la société ».

Pour ces mêmes sociétés, selon l’article L225-235 (article 120 de la LSF) : « les commissaires aux comptes

présentent dans un rapport,… leurs observations sur le rapport (du Président) pour celles des procédures de

contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ».

Dans son rapport 2004 sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne, l’Autorité des Marchés

Financiers (AMF) note « qu’à la différence de la gouvernance d’entreprise, qui bénéficie désormais de stan-

dards de place auxquels les émetteurs peuvent se comparer, l’absence d’un référentiel unanimement admis sur

le contrôle interne en rend la description plus difficile et peut constituer un frein si l’on souhaite parvenir à

terme à une évaluation de l’adéquation et de l’efficacité des systèmes ».

Dans ce cadre, l’AMF a confié, en avril 2005, à un groupe de travail « de Place » 1 le choix et/ou l’adaptation

d’un référentiel de contrôle interne à l’usage des sociétés françaises soumises aux obligations de la loi du 1 er

août 2003 en précisant que « le référentiel devrait constituer un outil de gestion au service des entreprises fai-

sant appel public à l’épargne ».

Dans sa lettre de mission 2 , l’AMF précise que « le référentiel élaboré ou retenu devra être confronté aux réfé-

rentiels utilisés dans les juridictions étrangères significatives dans le domaine boursier, en particulier le réfé-

rentiel COSO, afin de permettre d’éviter dans la mesure du possible une duplication des contraintes de

reporting externe en relation avec le contrôle interne ». Et le régulateur ajoute que « l’objectif est également

d’anticiper les initiatives européennes figurant dans le projet de révision des 4 ème et 7 ème directives ».

1.1 LE CONTEXTE

Les définitions du contrôle interne sont nombreuses et ont eu le plus souvent comme auteurs des organisations

professionnelles de comptables.

Il en est ainsi de la définition du contrôle interne donnée en 1977 par le Conseil de l’Ordre des Experts

Comptables

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