Le cadre de la relation commerciale

Le cadre de la relation commerciale

Quiz : Le cadre de la relation commerciale

VRAI FAUX

Plus de 20 % des français font leurs courses alimentaires sur Internet en 2011

X

L’alimentaire ne pèse que 2,2 % de part de marché sur le web

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Le e-commerce tend aujourd’hui à représenter en moyenne 7 à 15 % du CA des marchés développés des biens consommations

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C discount et Amazon sont des pures players

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Les marques de luxe et la mode ont tendance à développer leur réseau de distribution en propre en sus des réseaux de distribution classiques

X

Les hypermarchés ont une surface minimale de 6000 m²

X

Les conveniences stores sont des magasins de Hard discount

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Le mégastore est un point de vente conçu pour divertir ses clients

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Les galeries Lafayette ont plus de 100 ans

X

Les services ne font pas partie de l’offre des UC physiques

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APPLICATION 1 : Les Unités commerciales

Type UC Exemples Méthode de vente Assortiment Positionnement

L’hypermarché Auchan, Leclerc, Carrefour Libre-service

Libre-service assisté

A Distance Large - Profond Généraliste

Le supermarché Super U, Intermarché Libre-service

Large - Profond Généraliste

Les petits magasins de proximité Dia, Vival, Proxy Libre-service Etroit - Superficiel Généraliste

Conveniences stores Elf, Total Libre-service

Libre-service assisté Etroit - Superficiel Généraliste

Hard-discount Lidl, Leader Price, Aldi Libre-service Large – Superficiel Généraliste

GSS Décatlon, IKEA Libre- service assisté

Libre- service Large - Profond Spécialiste

Le flagship Reebook, Apple store, Nike … Libre-service assisté

Libre-service assisté Large - Superficiel Spécialiste

Concept store Church Libre-service assisté Etroit - Superficiel Spécialiste

Pure players C – Discount, Amazon, Ebay A Distance Large - Profond Généraliste

VPciste Modatoi, 3 suisse A Distance Large – Profond Spécialiste

Application 2 : Les Méthodes de vente à distance

Synthèse des points essentiels à retenir.

I) Qu’est-ce que la communication à distance

Définition : La communication à distance vise toute technique qui permet au consommateur hors des lieux habituels de réception de la clientèle de commander un produit ou de demander la réalisation d’un service. La réglementation, qui s’applique à toute vente ou prestation de service sans la présence physique simultanée des parties, vise à permettre au consommateur de disposer du maximum d’informations lui permettant d’identifier le professionnel. Ne sont pas visés : les contrats relatifs à des services financiers, les contrats conclus au moyen de distributeurs automatiques ou dans des locaux automatisés, les contrats portant sur des biens immobiliers et les contrats conclus lors d’une vente aux enchères publiques. Ainsi le contrat de recherche conclu avec un bureau de recherches et d’investigations sollicité par téléphone puis envoyé et signé par correspondance répond à la définition du contrat à distance en ce que les parties n’ont jamais été en présence l’une de l’autre. Ce contrat est donc soumis au formalisme de la réglementation.

II) Un contrat Obligatoire

A) Les conditions de validités d’un contrat à distance

- Information obligatoire et préalables à l’acceptation du consommateur :

- Identité de l’émetteur et son adresse qu’il soit physique ou moral

- Le cas échéant, les frais de livraison

- Les modalités de paiements

- L’existence d’un droit de rétractation et ses limites éventuelles

- La durée et le prix de l’offre

- Le cout de l’utilisation de la communication à distance

- La durée minimale du contrat proposé

Ces informations, dont le caractère commercial doit apparaître sans équivoque, sont communiquées au consommateur de manière claire et compréhensible, par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée. L’inobservation de ces règles est susceptible de sanctions pénales et permet de prononcer la nullité du contrat.

Les dispositions sur l’information préalable ne s’appliquent pas à :

- La fourniture de biens de consommation courante réalisée au lieu d'habitation ou de travail du consommateur par des distributeurs faisant des tournées fréquentes et régulières

- La prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

B) Exigence d’une confirmation écrite

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