Le Virement Bancaire En Droit Marocain

Introduction

Le virement est l'opération bancaire par laquelle le compte d'un déposant est, sur l'ordre écrit de celui-ci, débité pour un montant destiné à être porté au crédit d'un autre compte. Ainsi défini par l’article 519 du code de commerce et réglementé par les articles qui suivent, le virement permet d’effectuer un transfert de fonds sans déplacement matériel par la seule inscription d’une écriture au débit d’un compte et de l’écriture corrélative au crédit d’un autre compte .

Il s’agit donc d’un jeu d’écritures qui présente l’avantage de se prêter facilement au traitement automatique, sans impliquer, comme le chèque, le contrôle d’un titre . En outre, le virement présente cette grande utilité en ce qu’il évite l’emploi de la monnaie fiduciaire. Il est à ce point de vue plus utile que le chèque, car le défaut de provision d’un virement ne constitue pas un délit, et les risque de perte, vol ou emploi abusif, deviennent dérisoires à partir du moment où l’ordre de virement est remis au banquier et ne circule qu’entre les mains des banquiers ou ne circule plus du tout en cas d’exécution informatique .

Très utile, le virement constitue une forme privilégiée de réalisation des paiements interbancaires, notamment avec la diversification de ses formes. En effet, il existe plusieurs types de virements bancaires selon la domiciliation du compte pour distinguer le virement interne (effectué entre deux comptes ouverts dans la même banque) du virement externe (réalisé entre deux comptes tenus par deux banques différentes), selon la position géographique du compte afin de différencier le virement domestique (réalisé dans le même pays) du virement international (virement hors pays où le compte est tenu) ou encore selon la fréquence du virement pour désigner le virement ponctuel (opération de transfert de fonds initiée à la demande d’un client à une seule occasion) et le virement permanent dit également convention de prélèvements (opération de transfert de fonds pour le règlement des créances à échéances périodiques).

Par ailleurs, il convient d’observer que les innovations technologiques ont transformé en profondeur le mécanisme du virement bancaire, sans pour autant modifier l’étendue de la responsabilité du banquier. Il s’en suit l’apparition du virement électronique qui connait un essor formidable grâce, notamment, au développement des techniques de transmission électronique des données via Internet et des outils d’automatisation des transactions. Ainsi, le client peut émettre l’ordre de virement depuis le guichet de sa banque, mais aussi par fax ou par Internet, via le site ou l’application mobile de sa banque, en précisant seulement le montant du virement et le RIB (relevé d’identité bancaire) du bénéficiaire, qui est un numéro de compte composé de 24 chiffres, ou en cas de virement international l’IBAN (numéro de compte bancaire international) du bénéficiaire qui est un numéro de compte au format international composé de 34 chiffres au maximum. Suite à quoi, la banque procède au traitement automatisé des ordres de virement et au jeu d’écrituree décrit précédemment de manière informatique. En cas d’ordre de virement international, elle procède à son exécution via le réseau SWIFT qui est un réseau interbancaire où les banques sont identifiées par leur code BIC (Bank Identifier Code), appelé parfois code SWIFT, et qui offre les services de messagerie standardisée de transfert interbancaire.

A l’époque actuelle où les techniques classiques de virement ont cédé le pas au virement électronique par l’effet de l’avènement de la dématérialisation et des traitements électroniques auxquels il se prête tout particulièrement, la question de la validité et de la force probante de l’ordre de virement électronique se pose avec acuité, surtout que le législateur marocain a imposé la condition de la forme écrite de l’ordre de virement qui semble être obsolète.

Aussi et malgré la complexité du mécanisme du virement, qu’il soit classique ou électronique, et l’importance qu’il a pris en accédant à un rang privilégié des modes de paiement , le législateur n’a pas cru nécessaire d’en préciser davantage le régime juridique. D’où l’intérêt de l’analyse de l’opération de virement bancaire sur le plan juridique.

En effet, l’analyse juridique de l’opération de virement et l’étendue de la responsabilité du banquier suscite de vives controverses doctrinales, ce qui légitime la question de savoir quelle est la nature juridique de ce contrat ? Et quelles sont les obligations du banquier et les responsabilités qu’il encourt ?

Il convient donc de se pencher dans un premier temps sur l’analyse juridique de l’opération de virement (I), avant de pouvoir dégager dans un second temps la responsabilité du banquier lors de l’exécution de cette opération (II).

Plan de réflexion

I. Analyse juridique de l’opération de virement

A) Les conditions de validité de l’ordre de virement

B) L’exécution de l’ordre de virement

II. La responsabilité du banquier

A) La responsabilité du banquier au moment du déclenchement de l’opération

B) La responsabilité du banquier au moment de l’encaissement

I. Analyse juridique de l’opération de virement

Pendant longtemps, les juristes ont tenté d’expliquer les mécanismes techniques du droit commercial par les règles du droit civil, et partant, ils ont proposé d’analyser le virement comme une cession de créance. Sauf que cette thèse aurait pour conséquence d’exposer le bénéficiaire à l’opposition de toutes les exceptions dont le banquier du donneur pourrait disposer à l’égard de son client, ce qui compromettrait gravement l’opération. D’autres auteurs ont défendu la thèse de la délégation en estimant que le donneur d’ordre déléguait au bénéficiaire la créance qu’il avait sur son banquier

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