Le Systeme Juridique Au Maroc

PLA N

► Chapitre I : le système juridictionnel marocain

► Chapitre II : les différentes catégories de juridiction :

• Les juridictions du droit commun

• Les juridictions spéciales ou d’exception

L’organisation judicaire est un complément de l’introduction au droit

Les institutions juridiques qui traitent les litiges = les tribunaux

INTRODUCTION A L’ORGANISATION JUDICIAIRE

Les droits subjectifs provoquent des litiges entre les sujets de droit, ou entre eux et l’état et ses ramifications (établissements publics…..).

Le législateur a prévu une organisation juridictionnelle, « le service public de la justice » pour permettre à ces sujets de trancher les litiges qui les opposent en les soumettant à un tribunal et avoir une décision judiciaire prononcée par un juge impartial.

L’organisation judiciaire est l’ensemble des tribunaux et des cours chargés par la loi de trancher les litiges qui leurs sont soumis.

Le problème juridique posé dès lors complexe, il s’agit de dégager les différents éléments constitutifs de cette organisation, leur nature juridique et leurs caractères pour en rechercher et identifier les différentes catégories de juridiction ; s’y ajoute la recherche des acteurs de ces institutions : les juges, les avocats, les notaires, les autres auxiliaires, tout en déterminant leur compétence.

Le législateur marocain a essayé de donner satisfaction aux sujets de droit en conservant des juridictions à toutes les catégories sociales. Dans la pratique, certaines juridictions ont une compétence générale qui s’écarte de cette systématisation de l’organisation judiciaire.

La doctrine pense que l’organisation judiciaire du royaume est cohérente .Toutefois, il lui fait certains reproches qui sont liés à son harmonie.

Avant le protectorat, au Maroc, il n’y avait pas d’organisation judiciaire dans le sens contemporain, il existait de nombreuses juridictions sans aucun rapport entre elles et sans aucun lien.

 En effet, dans le pays arabophone, deux juridictions particulières différentes existaient : le tribunal du cadi ( محكمة القضاء ) et le tribunal du juge : makhzen (المخزن) qui est celui de l’agent de l’autorité locale : wali, caïd, Khalifa……Le cadi était en principe compétent en toute matière : la famille (mariage, donation, don, divorce……), les immeubles, les actions personnelles et mobilières et même au pénal. Initialement, le juge makhzani n’avait aucune compétence juridictionnelle, mais petit à petit il va s’accaparer de certaines compétences du cadi telles que celles qui sont délictuelles ou contraventionnelles pour s’octroyer une compétence à trancher les petits procès civiles liés aux créances et aux dettes ou aux atteintes à la propriété immobilière.

 Dans le pays berbère, il y avait aussi une juridiction pénale et une juridiction civile. Le juge pénal était le chef de la tribu : L’AMGHAR, il est l’élu par la JMÂA : une assemblée tribale qui réunit les sages et les notables de la tribu, mais dès son élection, il dresse la liste des infractions et des peines qu’il va juger pendant son mandat.

La compétence civile était donnée à un arbitre choisi par les parties au procès et dont la décision pouvait faire l’objet d’un appel constant, ces juges étaient aussi choisi par les sages de la tribu caractérisés aussi par la neutralité (الحياد), l’impartialité (النزاهة) et la probité (التجرد).

 Ces juridictions étaient enrichies par les juridictions des juifs au Maroc : les tribunaux hébraïques où c’est le Rabin qui tranche les litiges.

A côté de toutes ces juridictions existaient des juridictions chargées de trancher les litiges nés entre les étrangers résidents au Maroc, ce sont les juridictions consulaires ou capitulaires.

L’établissement du protectorat au Maroc a d’abord introduit l’organisation judiciaire au Maroc, française et espagnole, matérialisée par la promulgation du code de l’organisation judiciaire française du Maroc et espagnole le 12 Août 1913.Le législateur s’est attelé simultanément à organiser juridiquement l’organisation judiciaire du Maroc et particulièrement celles des juridictions du Cadi, des juridictions de Makhzen et des juridictions hébraïques et plus tard les juridictions berbères.

L’institution de l’organisation judiciaire française au Maroc a fait disparaitre les juridictions consulaires.

Dès 1916, le législateur promulgua les premières lois (codes) sur les juridictions de Cadi, les juridictions Makhzen étaient aussi organisées en 1917 : les juridictions du Wali, de Pacha, du Caïd et du Khalifa ; et on peut dire que les principes de la légalité des délits et des peines ainsi que les principes de la déclaration des droits de l’Homme commencèrent à faire apparaitre au Maroc. Le législateur s’efforça aussi d’organiser les juridictions berbères.

Dès les premières années 20 (1924), les tribunaux berbères furent organisés par une simple note circulaire. Ces juridictions font l’objet d’un Dahir de 16 Mai 1930 et son décret d’application en 1934, il s’agit de créer au Maroc des juridictions coutumières berbères qui appliquent strictement de la coutume locale dans la solution des litiges.

En 1944,le législateur introduit au Maroc la juridiction de juge délégué chargé de trancher les petits litiges civiles et de punir les contraventions, ce juge est une juridiction de paix destiné aux Marocains.

En 1953 les juridictions berbères furent supprimées.

Dès l’indépendance, le législateur s’efforça d’abord de réunir les juridictions françaises du Maroc et les juridictions Marocaines dans une seule institution, un seul tribunal. Les premières nommées sont les juridictions modernes : compétentes à l’égard des français et des étrangers résidents, les secondes désignées, les juridictions ordinaires : réservées aux Marocains. Cette situation demeura jusqu’au 1965.

L’organisation de 1965 resta

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