Le Système Bancaire Tunisien

Le système bancaire tunisien

Le système bancaire tunisien consiste en 18 petites banques locales et trois banques, les plus grandes, contrôlées par l'État. Le secteur a toujours été caractérisé comme étant petit et fortement concentré1

La Tunisie a été parmi les premiers pays à introduire des réformes financières au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (région MENA). Le secteur financier de la Tunisie était étroitement contrôlé jusqu'au milieu des années 1980. Depuis, il a connu trois décennies de réformes progressives mais insuffisantes. Les banques commerciales et appartenant à l'État dominent le système bancaire et gèrent plus de la moitié des parts du marché, ce qui implique un contrôle de ce secteur par l'État, un fait négatif pour la croissance économique1. Les banques publiques possèdent des participations dans des sociétés publiques ou semi-publiques auxquelles elles accordent des prêts, ce qui ne garantit pas l'affectation efficace de l'épargne aux investissements les plus productifs2,3.

Les banques tunisiennes ont un taux relativement élevé de crédits non-performants (CNP) par rapport aux total des crédits4. Le taux moyen de CNP par rapport aux total des crédits pour 2005-2008 est de 18,3 %, légèrement en dessous de celui de l'Égypte (19,7 %), mais de loin plus élevé que celui de la Jordanie (4,8 %), du Liban (11,9 %) et du Maroc (10,1 %)1,1.

Depuis l'indépendance, le système bancaire tunisien a été caractérisé par une stabilité remarquable. Elle s'expliquerait par l'alliance évolutive et à caractère protecteur entre l'Etat et les établissements qui le constituent. La libéralisation du système depuis le début des années 1990 a pris la forme d'une nouvelle régulation de son comportement. Sa compétitivité continue à être incertaine. La régulation des structures est toujours rigide. La libéralisation de l'activité est limitée. La nature de l'alliance entre les banques et les autorités publiques est posée

Des mesures ont été prises après l’indépendance pour rationaliser le système des banques en Tunisie sous la protection de l’état. Ce dernier s’investit dans les grandes banques nationales qui ont fait leurs apparitions telles que la Société Tunisienne de Banque (STB), la Banque Nationale Agricole (BNA) mais aussi dans les banques privées telles que l’Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie (UBCI), la Banque de Tunisie (BT) et l’Union Internationale de Banques (UIB).

En 1967, une loi est apparue afin de réglementer le système bancaire en Tunisie et la profession bancaire.

Le secteur bancaire a fait l’objet depuis 1996 d’un vaste programme de restructuration, de renforcement de ses assises financières et de modernisation.

Le programme de restructuration du système bancaire, tout en tenant compte des spécificités des banques tunisiennes, vise l’émergence d’un nouveau paysage bancaire qui sera marqué par une rationalisation du nombre des institutions et une augmentation de leur taille.

Jusqu’en 1987, le système bancaire tunisien a évolué dans un cadre réglementaire caractérisé par un strict encadrement du crédit, une administration des taux d’intérêt et un contrôle des changes par la Banque Centrale de Tunisie (BCT). La libéralisation du système bancaire a été initiée dans le cadre du Plan d’Ajustement Structurel conçu par le Fonds monétaire International et mis en œuvre à partir de 1987. Cette libéralisation qui a été réalisée de manière très progressive, a touché la suppression des emplois obligatoires et de l’autorisation préalable de crédit par la BCT, la libre fixation des taux d’intérêt et des commissions de service appliqués par les banques à leurs clients, la dynamisation du marché monétaire en dinars et son ouverture aux entreprises non financières et l’autorisation accordée aux banques de traiter des opérations de change au comptant puis à terme.

La promulgation en juillet 2001 d’une loi bancaire relative aux établissements de crédit a représenté un moment fort de la restructuration du secteur. Cette législation a permis de mettre en place un environnement plus libéral pour l’exercice des métiers bancaires. En effet, cette loi bancaire a créé le statut de banque « universelle » et mis fin aux restrictions de champ d’activité auxquelles étaient précédemment soumises les différentes catégories de banques. En effet, la loi 2001-65 du 10 juillet 2001 a consacré l’abandon de la segmentation des activités qui existaient entre banque de dépôt, banque de développement et banque d’affaires. La nouvelle loi bancaire n’établit de distinction qu’entre les banques – seules autorisées à collecter les dépôts du public – et les établissements financiers non bancaires

Le système Bancaire et la Gouvernance des Banques Tunisiennes

SECTION I : Evolution et mutations du système bancaire Tunisien 96(*):

I-1 Historique :

La création du système bancaire Tunisien remonte à 1958 suite à la Banque Centrale en plus de deux institutions publiques.

Après l'indépendance (en 1956), la priorité immédiate était de décoloniser l'économie du contrôle français et en1958, le gouvernement a pris en main la direction du secteur bancaire. Ce n'est qu'après l'indépendance que le système bancaire tunisien a fait son apparition et n'a commencé à se développer que d'une manière tardive à partir des années soixante

Depuis cette date le secteur bancaire a toujours été dominé par l'Etat.

En 1967, une loi réglemente la profession bancaire.

Le secteur bancaire a fait l'objet depuis 1996 d'un programme étendu de :

• Restructuration.

• Renforcement de ses assisses financières et de modernisation.

Le système bancaire tunisien a évolué progressivement et d'une manière remarquable suite à l'indépendance. En effet il a été organisé et modernisé suite aux différentes et diverses mutations.

L'environnement incertain, qui caractérise une économie plutôt libérale et une globalisation financière plus poussée, a rendu la modernisation du secteur, via les reformes, une nécessité de premier degré pour répondre aux besoins du développement économique du pays

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