Le Droit a L'oubli numerique

INTRODUCTION

On dit d’’Internet que c’est un média « de flux ».

Il ne faut pas oublier que c’est également un média de stockage .

Différence papier = internet, à l’époque, le seul moyen de trouver des informatations concernant une personne c’était grâce aux archives des journaux, Aujourd’hui les informations sur Internet restent visibles de façon permanente, comme gravées.

Ainsi elles peuvent empoisonner la vie de nombreuses personnes. D’où l’idée d’instaurer un « droit à l’oubli numérique »

Mais son application semble être très compliquée, nous en verrons les raisons.

I. Qu’est ce que l’oubli numérique.

Le « droit à l’oubli numérique » se définit essentiellement par sa finalité : il s’agit d’écarter tout risques qu’une personne soit durablement atteinte par l’utilisation de données la concernant, à son insu, qu’elles figurent sur Internet à son initiative ou à celle d’un tiers.

Internet = mémoire totale.

« Tout internautes devrait pouvoir compter sur la loi pour faire effacer des données sur le Net qui pourraient porter atteinte à son intégrité morale, à sa liberté individuelle, à celle de sa famille, qui limiteraient ou influenceraient ses activités privées, publiques ou professionnelles. » Denis Ettighoffer, fondateur d’Eurotechnopolis Institut

Bernard Benhamou (expert français de l'Internet ) affirme « qu’il est important que des informations laissées sur le réseau de manière volontaire ou involontaire par des individus puissent rester sous leur contrôle. »

Le premier problème du Web2.0 : c’est que les internautes sont souvent à l’origine du problème qui va les rattraper, lorsqu’ils diffusent des informations intimes sur leurs blogs ou sur Facebook.

Le second problème est que de nombreuses entreprises ont un intérêt commercial à collecter des données nominatives pour les exploiter, souvent sans que les personnes concernées le sachent.

Exemple : un adolescent laisse un commentaire grossier sur un blog. Quelques années plus tard, il cherche un emploi, et un employeur auquel il a envoyé son CV a l’idée de le « googliser » et tombe dessus. (et être jugé même s’il y a prescription entre son adolescence et aujourd’hui.)

Autre exemple : un homme sort de prison, parvient à retrouver une vie normale ; mais son passé reste affiché aux yeux de tous via divers sites...

II. Base juridique du droit à l’oubli.

1. lois européennes sont claires. « On ne peut utiliser les informations personnelles d’un individu sans son consentement préalable. »

2. directive du 24 octobre 1995- sur la protection de la vie privée , mentionnant que les responsables de fichiers ne doivent pas conserver des données personnelles au-delà de la période nécessaire à leur traitement.

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