Le Droit D'asile

TITRE : Le droit d'asile

Anicet Le Pors, fut ministre de 1981 à 1984. Il a exercé diverses responsabilités politiques et syndicales. Chef de la mission interministérielle « immigration et développement économique et sociale » de 1975 à 1977, membre du haut conseil à l’intégration de 1990 à 1993, il est aujourd’hui membre du conseil d’état et président de section à la cour national des droits d’asile.

Résumé :

Les évènements tels que les guerres, les désastres naturels, les persécutions, les inégalités économiques ont provoqué des déplacements de population.

Plusieurs étrangers viennent s’installer dans un pays où leurs droits et leurs libertés sont respectés. La France est reconnu terre d’asile dès le XIXe siècle. Cependant, les crises économiques, la montée du chômage augmente la xénophobie. L’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) fut crée en 1952 afin d’assurer une protection juridique et administrative aux étrangers. La convention de Genève de 1951 est relative au statut des réfugiés. Il existe plusieurs catégories d’asile selon les raisons qui poussent les étrangers à fuir leur pays (persécutions, menaces). Plusieurs critères sont étudiés avant d’accorder l’asile. De l’arrivée à la frontière à la décision de l’OFPRA, la procédure de demande d’asile est longue. Depuis la loi de 2006, un refus peut entraîner une Obligation de Quitter le Territoire Français. Les recours auprès de la Cours National du Droit d’Asile sont quasi systématique (80%).

La mise en place d’un régime d’asile européen commun est en perspective, afin de réduire les divergences entre les pays.

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