Le Compte Bancaire Des Particuliers Au Maroc

Plan

Introduction

Partie 1 : L’ouverture du compte bancaire particulier et les effets de sa création

CHAPITRE I : Les formalités d’ouverture du compte bancaire

Section 1 : Ouverture du compte pour les personnes physiques et les services liés a celui ci

Section 2 : les conditions d’utilisation.

CHAPITRE II : Les obligations et responsabilités qui naissent suite à l’ouverture d’un compte bancaire

Section 1 : Les obligations et la responsabilité du banquier

Section 2 : Les obligations et la responsabilité du client

Partie2 : Le compte bancaire des particuliers : le fonctionnement et les obstacles de ce dernier

CHAPITRE I : Le fonctionnement du compte en banque

Section 1: L’enregistrement des opérations de compte et les relevés de compte bancaires.

Section 2: Le suivi et la surveillance des opérations du compte avec la détermination du profil « risque » du client.

Section 3 : Conservation et mise à jour de la documentation

CHAPITRE 2 : Les obstacles au fonctionnement des comptes

Conclusion

Introduction

L’évolution continue des échanges commerciaux entre les individus nécessite une amélioration parallèle des systèmes de circulation monétaire. L’élément majeur ou l’agent principal intervenant dans la circulation de la monnaie entre les individus est le compte bancaire des particuliers.

Les particuliers sont des individus qui agissent indépendamment des autres agents économiques, ils peuvent effectuer des transactions sans être obligés d’avoir la qualité de commençant (achat de biens ou services, vente d’un bien personnel, location …).

Il existe plusieurs définitions du compte bancaire, selon certains auteurs il s’agit d’un état comptable sur lequel est inscrit l'ensemble des opérations effectuées entre une banque et son client. Pour les autres il s’agit de l’instrument juridique nécessaire à la réception des fonds. Il permet l’opération de dépôt. Il est à la fois un tableau des dettes et créances entre le client et sa banque mais aussi la représentation d’une convention entre le client et sa banque qui permet de différencier plusieurs sortes de compte. La convention du compte de dépôt est basée sur le droit commun des obligations, c’est le compte ordinaire que l’on ouvre dans une banque. Lors de son ouverture, il faut vérifier la capacité des parties, on s’attache à celle des clients. L’ouverture d’un compte bancaire est considérée comme un acte d’administration, comme le fait de déposer et retirer des capitaux.

Un compte bancaire est un compte attribué à un client pour un ou plusieurs produits financiers. Il permet de tracer les entrées, sorties et soldes d'argent de ce client pour ce ou ces produits (compte courant, compte d’épargne, compte de titres, compte de prêt ...).

Le client détenteur du compte est appelé titulaire du compte. Si le compte est détenu par plusieurs personnes (compte joint entre époux, compte en indivision, ...), on parle de co-titulaires.

Le titulaire peut également donner une procuration à des tiers qui sont alors mandataires sur le compte (ils sont autorisés à effectuer certaines opérations, éventuellement dans certaines limites).

Un compte en banque se voit attribuer des droits, des limites de retrait et de crédit, ainsi que d'autres facilités qui peuvent varier en fonction du profil clientèle, de la stratégie de la banque et de son offre de produits.

Le compte bancaire peut prendre la forme d’un compte individuel au nom d’un seul titulaire, ou collectif au nom de deux ou plusieurs Co-titulaires. Et il existe aussi des comptes bancaires à vue et des comptes bancaire à terme.

Le compte individuel est un compte ouvert auprès d’un établissement bancaire par une personne, qui est seule habilitée à y effectuer des opérations. Le titulaire du compte peut aussi mandater une autre personne pour faire fonctionner et gérer son compte.

Le compte collectif peut être ouvert par deux ou plusieurs personnes, qui deviennent titulaires du compte. Il permet à chacun des titulaire de le faire fonctionner seul, exactement comme s’il était l’unique titulaire. Il présente l’avantage de ne pas être bloqué en cas de décès de l’un des Co-titulaires. Sauf si les héritiers du décédé font opposition.

L’article 493 du code de commerce marocain définit le compte à vue comme étant le contrat par lequel la banque convient avec son client d’inscrire sur un relevé unique, leurs créances réciproques sous forme d’articles de crédit et de débit, dont la fusion permet de dégager à tout instant un solde provisoire en faveur de l’une des parties.

Il existe deux types de comptes à vue réservé aux particuliers il s’agit du compte de cheque ou de dépôt :

Le compte de cheque ou de dépôt.

Il peut être défini comme un contrat conclu entre le client et la banque et qui repose sur la volonté expresse des deux parties.

Il sert à enregistrer les encaissements et les décaissements réalisés par la banque pour le compte de son client.

Il s’agit de compte à vue réservé au particuliers pour leurs besoins personnels, et pouvant bénéficier d’un chéquier et d’une carte de retrait. Ils enregistrent les différents versements ainsi que les retrait y afférents. En principe le compte de cheque ne peut être débiteur. Mais des dépassements occasionnels peuvent être tolérés.

Le compte sur carnet.

C’est un compte à vue rémunéré, sans obligation de durée(ne peut être inferieur à 1 mois), permettant la constitution d’une épargne combinant rémunération et liquidité. C’est un produit destiné aux petits épargnants du grand public. Le taux de rémunération du compte est commun à toutes les banques, et les intérêts y sont capitalisés.

Le compte à terme fait partie de la famille des comptes de dépôt à terme, par opposition aux comptes de dépôt à vue (appelés aussi comptes courants ou comptes chèques). L'expression

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