Le Commissariat Aux Comptes En Milieu Financier Cas Des Sociétés De Bourse
Note de Recherches : Le Commissariat Aux Comptes En Milieu Financier Cas Des Sociétés De Bourse. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar mpubertrand06 • 16 Mai 2013 • 8 895 Mots (36 Pages) • 1 262 Vues
LE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN MILIEU FINANCIER :
CAS DES SOCIETES DE BOURSE
MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL
D’EXPERT - COMPTABLE
PAR
Mme. Naoual OUIFAK
MEMBRES DU JURY
Président : M. Abdelouhab LARAKI - Expert Comptable DPLE.
Directeur de Recherche : M. Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE.
Suffragants :- M. Med Khalid BENOTMANE – Expert Comptable DPLE.
- M. Abdelghani BENDRIOUCH – Professeur à l’ISCAE.
MAI 2004
ROYAUME DU MAROC
INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET
D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES
Ce mémoire est dédié :
A mes parents,
A mon mari,
Et à toute ma famille.
REMERCIEMENTS
Mes remerciements vont à Monsieur Mohamed HDID, mon maître de stage et directeur de
recherche, pour avoir encadré ce mémoire. Ses précieuses recommandations en matières
méthodologique et technique ont contribué d’une manière certaine à la réalisation de ce
travail.
Mes remerciements vont également à Monsieur Abderrahmane SAAIDI, associé du cabinet
SAAIDI & ASSOCIES, au sein duquel j’ai accompli mon stage d’expertise comptable.
Je saisis également cette occasion pour remercier mes parents pour leur patience et leurs
sacrifices qui ont oeuvré à mon éducation, ainsi que l’ensemble de ma famille pour son soutien
moral.
Je n’oublierai pas les dirigeants, les enseignants et le personnel pédagogique et administratif
de l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises (ISCAE), ainsi que
les membres de l’Ordre des Experts Comptables (OEC) pour leur contribution à la formation
et à l’encadrement des Experts Comptables.
J’adresse mes remerciements les plus sincères à toutes les personnes qui ont participé de près
ou de loin à l’élaboration de ce mémoire, et plus particulièrement à :
- Mr. M. LEMRIDI,
- Mme. M. AMMOR,
- Mr. B. AHABBANE,
Enfin, je voudrais exprimer ma vive reconnaissance aux membres du jury, pour l’attention
qu’ils ont bien voulu accorder à ce travail de recherche.
CONTENU DU MEMOIRE
CONTENU DU MEMOIRE
N° Page
PRESENTATION DU THEME 1
LISTE DES ABREVIATIONS 3
MEMOIRE 4
ANNEXES 158
BIBLIOGRAPHIE 205
LEXIQUE FRANÇAIS 209
LEXIQUE ARABE – FRANÇAIS 213
TABLE DES MATIERES 217
PRESENTATION DU THEME
Le Commissariat aux Comptes en Milieu Financier : Cas des Sociétés de Bourse 1
PRESENTATION DU THEME
Les années 90 ont connu la refonte de la réglementation de la Bourse des Valeurs et du
marché financier pour répondre à un besoin ressenti : celui de compléter les réformes
enclenchées par le Programme d’Ajustement Structurel (PAS) et qui visent notamment à
instaurer de nouvelles relations économiques et financières, en contribuant au passage d’une
structure économique familiale et quasi artisanale à un stade capitalistique.
Face à une situation caractérisée par une insuffisance notoire de l’épargne des ménages et
celle de la structure financière des entreprises, il est apparu plus indispensable que jamais la
mise en place d’un marché financier moderne qui soit le lieu de rencontre d’une offre de
capitaux et d’une demande solvable.
Ainsi, les réformes entreprises se devaient de contribuer à la mise en oeuvre d’une nouvelle
réglementation du marché financier et du rôle que doit désormais assumer la Bourse des
Valeurs dans la mobilisation de l’épargne et sa canalisation vers les entreprises.
Le dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs
constitue donc une avancée importante dans le sens de la modernisation du marché financier.
Les objectifs fondamentaux de ce dahir peuvent être résumés comme suit :
- La transformation de la Bourse des Valeurs en personne morale de droit privé qui se
voit attribuer des moyens de gestion modernes.
Ainsi, les pouvoirs publics ont doté le marché financier d’une bourse juridiquement et
techniquement organisée, apte à drainer l’épargne et à offrir aux entreprises de
nouvelles sources de financement.
- L’instauration de mesures de protection de la clientèle. Les innovations introduites ont
pour objectif essentiel de garantir la protection des intervenants sur le marché et plus
particulièrement
...