La politique publique de securite routiere

UNIVERSITÉ DE LILLE II – DROIT et SANTÉ

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Ecole doctorale n° 74

Institut d’Etudes Politiques de Lille

LA POLITIQUE PUBLIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

De la fabrication aux réajustements d’une grande cause nationale

Mémoire pour le Diplôme d’Etudes Approfondies en Science Politique

Présenté et soutenu par :

Vincent BRAY

Sous la direction de :

Monsieur Pierre MATHIOT

Professeur de Science Politique

Document téléchargé sur : http://edoctorale74.univ-lille2.fr

 Année Universitaire 2002/2003 

Table des matières

Introduction ……………………………………………………………………………. 7

Première partie : La sécurité routière au coeur de l’action publique :

structuration du système d’acteurs et décisions politiques ………… 12

Chapitre 1 : Genèse et mise en oeuvre des politiques publiques

de sécurité routière ………………………………………………………………… 12

Section 1 : La période de pré-institutionnalisation :

l’étape embryonnaire des années cinquante ……………………………….. 12

Paragraphe 1 : La notion de sécurité routière …………………………………. 12

Paragraphe 2 : Du processus de problématisation vers

la constitution de l’enjeu ………………………………………………………….. 15

Section 2 : L’inscription socio-politique de la sécurité routière

dans l’agenda gouvernemental ………………………………………………... 21

Paragraphe 1 : L’émergence d’un savoir à caractère scientifique ………… 21

A ] Les « Dossiers bleu et vert » ……………………………………………………. 23

B ] L’Etude Pilote de Rationalisation des Décisions Administratives (PRDA) …….. 25

C ] Une Table Ronde sur la sécurité routière ………………………………………... 27

Paragraphe 2 : Institutionnalisation et structuration du système d’acteurs .. 29

A ] Les prémices d’une organisation fonctionnelle ……………………….………….. 29

B ] Les principales structures ministérielles ………………………………………….. 35

Section 3 : La définition programmatique des actions en faveur

d’une politique de sécurité routière ………………………………………….. 40

Paragraphe 1 : Le programme REAGIR ………………………………………. 42

Paragraphe 2 : Le programme “Objectif –10%” ……………………………… 44

2

Paragraphe 3 : Les contrats de programmes locaux de sécurité routière …. 45

Paragraphe 4 : Les plans départementaux d’action de sécurité routière ….. 46

Section 4 : Du volontarisme politique à l’impuissance publique ? …… 47

Paragraphe 1 : Un essai de traitement global de l’insécurité routière :

le Livre Blanc de 1989 …………………………………………………………….. 47

Paragraphe 2 : La mise en oeuvre du permis à points ………………………… 50

Paragraphe 3 : La mise à l’épreuve de la parole gouvernementale ………... 52

Chapitre 2 : Les perceptions différentielles de l’action publique

en matière de sécurité routière …………………………………………………. 56

Section 1 : La politique des “points noirs” comme

premier paradigme ………………………………………………………………... 56

Paragraphe 1 : La résorption technique des défauts

de l’infrastructure routière ………………………………………………………… 56

Paragraphe 2 : Les limites de cette approche …………………………………. 59

Section 2 : La réintroduction du facteur humain ………………………… 60

Paragraphe 1 : L’abandon partiel d’une conception techniciste ………..…. 60

Paragraphe 2 : Une difficile évaluation de ce changement de logique ..…. 62

Section 3 : L’“effet de cliquet” d’une politique publique ………………. 63

Paragraphe 1 : Le poids du passé ……………………………………………….. 63

Paragraphe 2 : Le phénomène de « faible effet » des actions entreprises .. 65

3

Deuxième partie : Vers une rupture paradigmatique ? …………….. 68

Chapitre 1 : La résurgence de la thématique dans le débat public … 69

Section 1 : La renaissance d’une grande cause nationale ………………. 69

Paragraphe 1 : La notion de « fenêtre politique » …………………………... 69

Paragraphe 2 : La portée du discours présidentiel

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