La notion de contrôle interne

CHAPITRE I : APPROPRIATION DES PRINCIPALES NOTIONS

SECTION I : La notion de contrôle interne

I- Définition

Traduit de l’anglais « internal control » qui signifie assistance interne

Origine très ancienne :

Pratique d’un système de contrôle interne dès le 15e siècle par les médicis (marchands originaires du nord de Florence EN Italie) :

- Comparaison quantités de matières fournies aux différents postes de travail dans l’industrie de tissage et quantités effectivement travaillées

- Objectif = diminution des dépenses et amélioration des rendements dans les usines de tissage

Importance reconnue dès le début des années 1940 par :

- les dirigeants comme un outil efficace de gestion

- les auditeurs pour l’aide apportée à leurs clients et pour la réduction de l’étendue de leurs travaux de vérification

Définition ancienne

Le contrôle interne est définit comme un moyen ou un dispositif (ensemble de moyens) exemples :

- Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités (organisation, méthodes et procédures) contribuant à la maîtrise de l'entreprise (Ordre des experts comptables français, 1977)

- Le contrôle interne comprend le plan d'organisation et l’ensemble des méthodes coordonnées, adoptées à l'intérieur d'une entreprise (Institut Américain des Experts Comptables (AICPA))

- Le contrôle interne est l’ensemble des systèmes de contrôle financiers et autres mis en place par la direction (Consultative Committee of accountancy)

Conclusion :

1- Le contrôle interne est un dispositif, un moyen (ou ensemble de moyens) pour atteindre les objectifs et non une finalité.

2- La responsabilité de la mise en place du contrôle interne incombe aux dirigeants de l'entité concernée

Définition nouvelle

Le contrôle interne est un processus mis en oeuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation destiné à donner une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs (COOPERS & LYBRAND, 1998).

Conclusion II :

1- La responsabilité de la mise en oeuvre du contrôle interne incombe au conseil d’administration, à la direction et à l’ensemble du personnel

2- Ne doit pas être vu sous l’angle d’un « enchaînement ordonné répondant à un certain schéma », ni à une « suite continue d’opérations » en vue d’atteindre un objectif donné (définition du Larousse) mais un processus dont les éléments fonctionnent en même temps et sont en interaction permanente.

Mme KOBIANE/ Cours d’audit interne/ 13/03/2009 2

3- Le contrôle interne est un processus par opposition à un élément isolé en ce sens qu'il est intégré dans le processus de réalisation des différentes activités et est exercé par les dirigeants et le personnel de tous niveaux

Définition du contrôle interne à retenir

Le contrôle interne est « un processus mis en oeuvre par les dirigeants et le personnel d'une organisation, à quelque niveau que ce soit, destiné à leur donner en permanence une assurance raisonnable que les opérations sont réalisées, sécurisées, optimisées et permettent à l'organisation d'atteindre ses objectifs de base, de performance, de rentabilité et de protection du patrimoine; les informations financières sont fiables; les lois, les réglementations et les directives de l'organisation sont respectées » (Définition de l’IFACI ).

II- Composantes du contrôle interne

Les composantes du contrôle interne : cinq (5) éléments interdépendants qui permettent au contrôle interne d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés

Ces éléments intégrés dans le processus de gestion d’une entité et découlent de la façon dont elle est gérée.

II.1- Environnement

II.1.1- La qualité des dirigeants et du personnel

La qualité des dirigeants est nécessaire pour la mise en place d’un bon contrôle interne. La qualité du contrôle interne dépend de celle des hommes qui en ont la charge :

- compétences et connaissances nécessaires pour l’exécution des tâches confiées

- qualités morales d'éthique et d'intégrité dans leurs relations au niveau interne et avec l’extérieur.

II.1.2- La politique de l'entreprise

Il s’agit essentiellement :

- des politiques et pratiques relatives aux ressources humaines,

- de la philosophie et le style de direction.

II.1.3- Le plan d'organisation

Il comprend :

- Structure organisationnelle

- Attribution des pouvoirs et responsabilités

Il est caractérisé par :

- une définition d’objectifs permanents pour l’entité ;

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