La concentration des entreprises et la concurrence

La concentration des entreprises et la concurrence.

Notions clés : La concentration : absorbation, fusion, OPA, OPE

Au sens large, la concentration se définit comme toute opération juridique tendant à créer une unité de décision entre des entreprises, dans le but d'en accroître la puissance économique. Dans un sens un peu plus étroit, il s'agit d'opérations juridiques tendant à créer une unité de décision entre des entreprises soit par la création de liens structurels qui modifient l'identité juridique des entreprises intéressées (il peut s'agira de fusion par exemple), soit par la création de liens financiers laissant subsister l'indépendance juridique des entreprises en cause. La concentration apparaît donc comme un phénomène d'évolution dans le temps et l'espace, un symptôme de croissance.

Il s'agit le plus souvent d'un regroupement d'entreprises effectué sur la base de techniques patrimoniales et/ou financières.

I. Techniques de concentration de type patrimonial

On distingue quatre catégories :

La fusion, la fusion-absorption, la scission, l'apport partiel d'actif.

1. La fusion

C’est une opération juridique consistant à regrouper plusieurs sociétés ou entreprises en une seule. Par exemple, si deux sociétés, une société A est une société B fusionnent, l'opération aboutira à une dissolution de ces deux sociétés. Leurs patrimoines seront réunis en un seul. Une nouvelle société sera créée issue de la fusion des deux précédentes et dont l'actif se composera de l'actif de la société A et de l'actif de la société B et dont le passif se composera du passif de la société A et du passif de la société B.

2. La fusion-absorption

Elle se caractérise par l'absorption d'une société par une autre. La société absorbante verra son patrimoine gonflé par celui de la société absorbée. La société absorbée disparaît mais il n'y a pas, comme dans le cas précédent, de création d'une personne morale nouvelle. La société absorbante devra augmenter son capital et distribuer de nouveaux titres aux associés de la société absorbée.

3. La scission

Il s'agit de l'éclatement d'une société en plusieurs entités distinctes. Par exemple, si une société A fait l'objet d'une opération de scission, elle pourrait éclater en 2,3,4, etc. sociétés plus petites. Juridiquement, la société A disparaît par dissolution. La scission se caractérise donc par un éclatement des patrimoines.

4. L'apport partiel d'actif

Dans ce cas, une société opère un apport en société au profit d'une autre société. Par exemple, si la société A réalise un apport partiel d'actif au profit de la société B., cette dernière remettra à la société A des titres en contrepartie de cet apport.

Dans tous les cas, les sociétés sont obligées d'accomplir un certain nombre de formalités juridique et financière : -- dépôt au greffe du tribunal de commerce, rédaction d'un projet, publicité légale, évaluation des opérations sur le plan financier, paiement de droit d'enregistrement sur le plan fiscal, etc..

II. Techniques

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