La comptabilité des sociétés- Exercice sur l'Emprunt Obligataire

[TAPEZ LE NOM DE LA SOCIETE]

Comptabilité des sociétés

Dossier 5 : Emprunts obligataires

Sommaire

I. Rappel du cours 3

1. Définition 3

2. Les conditions 3

3. Modalités de remboursement 3

a. in fine (en totalité en fin de contrat) 3

b.par amortissement constant (remboursement d’un même nombre de titres) 3

c. annuités constantes (intérêt + la fraction du capital) 3

II. Résolution des cas 4

1. Cas n° 1 4

2. Cas n° 2 8

3. Cas n° 3 11

I. Rappel du cours

1. Définition

Un emprunt obligataire est un emprunt lancé par une entreprise, une banque, un Etat ou une organisation gouvernementale matérialisé sous forme d'obligations qui sont achetées par des investisseurs. Ces obligations sont le plus souvent négociables et d'un montant unitaire compris entre 500 et 100 000 euros qui prévoit le versement d'un intérêt, le plus souvent annuel, et un remboursement au terme de plusieurs années. Par rapport à un prêt bancaire avec lequel il est en concurrence au niveau de l'émetteur, l'emprunt obligataire permet à l'entreprise de diversifier ses sources de financement, en particulier lorsque les banques ont des difficultés à prêter.

L’obligataire a droit à un intérêt (i) ou coupon calculé en % de la Valeur nominale (VN) à partir de la date de jouissance. Il peut être fixe ou variable.

Le coupon = VN x i

2. Les conditions

- L’emprunt obligataire est réservé aux sociétés par actions

- Le capital doit avoir été intégralement libéré

- La société a été crée au moins depuis 2 ans

- Les bilans de ces 2 dernières années au moins ont été approuvés par les actionnaires

3. Modalités de remboursement

a. in fine (en totalité en fin de contrat)

C’est le cas le plus fréquent et la totalité de l’emprunt est remboursé en fin de contrat.

b.par amortissement constant (remboursement d’un même nombre de titres)

les annuités seront décroissantes

Le montant des intérêts diminue

La société rembourse chaque année un nombre d’obligation égal à :

n= (Total des obligation émises)/(Durée de l'emprunt)

c. annuités constantes (intérêt + la fraction du capital)

- la société débourse chaque année un montant constant

- le montant versé est égal à l’annuité

- le montant de l’annuité est égal à :

a= NxCxi/〖1-(1+i)〗^(-n)

II. Résolution des cas

1. Cas n° 1

Données du cas :

La SA Masson a émis un emprunt obligataire au moi d’Avril N

100 000 titres

Valeur nominale 500 euros

Durée de l’emprunt 8 ans

Taux nominal 7.2%

Date de jouissance 1er mai N

L’émission se fait au pair

Remboursement in fine au taux de 105%

Echéance des coupons le 1er mai de chaque année

Commission de 6 euros HT par titre

Donner les écritures relatives à l’emprunt passées en N.

Emission de l’emprunt

1639

1631 Obligations à placer

Autres emprunts obligataires

Emission de l’obligation 52 500 000

52 500 000

Calcul : 500*100 000*105% = 52 500 000

4673

169

1639 Obligataires

Prime de remboursement

Obligations à placer

Souscription de l’emprunt 50 000 000

2 500 000

52 500 000

512

4673

Banque

obligataires

Versements des Obligataires 50 000 000

50 000 000

6272

44566

512 Commissions et frais sur émission d’emprunt

TVA déductible sur BetS

Banque

Prélèvement Bancaire 600 000

117 600

717 600

Calcul : commission

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