Exercice comptabilité: les amortissements et le prorata temporis

F I S C

Chapitre X, titre 11.

E. AMORTISSEMENTS, PREMIER EXERCICE COMPTABLE, PRORATA TEMPORIS

EXTRAIT DE : COMPTABILITE PRATIQUE, par Prof. Dr. Erik De Lembre, etc.

IPCF, Editions KLUWER

Janvier 2005.

En cas d’achat d’une immobilisation au cours d’un premier exercice comptable, l’Administration imposait depuis longtemps un amortissement « prorata temporis ».

Exemples :

- Le premier exercice comptable d’une entreprise dure 18 mois : tous les montants qui seraient amortis sur base annuelle peuvent être adaptés, plus exactement multipliés par 18/12 (sauf règle du prorata temporis).

- Le premier exercice comptable d’une entreprise dure 7 mois : tous les montants qui seraient amortis sur base annuelle peuvent être adaptés, plus exactement multipliés par 7/12 (sauf règle du prorata temporis).

Prorata temporis

Le contribuable qui a acheté un bien le 31 mars, et qui clôture ses comptes annuels le 31 décembre, doit-en application de cette règle- procéder à l’enregistrement de 9/12 (9 mois) de la première dotation annuelle qu’elle soit linéaire ou dégressive.

Pour les sociétés ne bénéficiant pas du taux réduits à l’I.Soc. (ou, plus précisément, pour les sociétés pour lesquelles le taux de l’impôt des sociétés n’est pas fixé conformément à l’art. 215 al. 2, C.I.R. 92), la réforme I. Soc. Impose que le premier amortissement de ces immobilisations ne sera pris en considération que « prorata temporis » (à calculer en jours).

Exemple

Une société acquiert le 1.6.n durant l’exercice comptable qui correspond à l’année civile, une immobilisation amortissable de 100.000 EUR et dont la durée d’utilisation normale est de 10 ans. Un amortissement linéaire (10 %) est calculé comme suit pour le premier exercice comptable (n) : 100.000 EUR x 10 % x 214/365 = 5.863 EUR.

Pendant les exercices comptables (n+1) à (n+5), une annuité d’amortissement de 10.000 EUR est chaque fois comptabilisée.

L’on peut s’interroger sur les conséquences de cette réforme sur un amortissement dégressif.

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