LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

La Société / Statuts SARL Production Audiovisuelle

Fiche : La Société / Statuts SARL Production Audiovisuelle. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  25 Mai 2013  •  Fiche  •  639 Mots (3 Pages)  •  937 Vues

Page 1 sur 3

S'inscrire! Connexion Contactez-nous

Dissertations et des mémoires

La Dissertation

Société / Statuts SARL Production Audiovisuelle

Statuts SARL Production Audiovisuelle

Documents Gratuits: Statuts SARL Production Audiovisuelle

Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites

Soumis par: dissertation 30 septembre 2011

Balises:

Mots: 3154 | Pages: 13

Vus: 894

Voir la version complète S'inscrire

[●]

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de [●] euros

Siège Social : [●]

RCS [●]: (en cours d’immatriculation)

S T A T U T S

LE SOUSSIGNE :

M[●], né le [●] à [●], demeurant [●], de nationalité [●],

a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu’il a décidé d'instituer.

TITRE I

FORME - OBJET – DENOMINATION

DUREE - EXERCICE SOCIAL – SIEGE

Article 1 – FORME

La Société est une Société à Responsabilité Limitée. Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts.

Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés.

Article 2 – OBJET

La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger :

- La production et la réalisation de films de courts métrages et, plus généralement, toute production audiovisuelle.

- La production et la réalisation de films publicitaires, de films techniques et d’entreprise, de films de formation ou éducatifs, de clips vidéo.

- Les activités connexes à la production de ces films telles que prise de son, effets spéciaux, développement, montage, coloriage, etc…, exercées pour le compte de tiers, que ce soit pour le cinéma ou pour la télévision.

- Les activités de production et d’édition musicales, notamment de bandes originales pour tous types de films précités.

- Toutes prestations de services dans le domaine du multimédia, de l’internet, de l’intranet, de l’informatique, de la télématique, de la communication, du commerce électronique, se rapportant aux activités précitées et comprenant notamment des prestations d’animation, de conseil, de conception et d’hébergement de tous systèmes, réseaux ou sites, de design, de marketing.

- Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant

...

Télécharger au format  txt (4.6 Kb)   pdf (75.6 Kb)   docx (10.3 Kb)  
Voir 2 pages de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com