Statuts De SARL Exemple

SARL

STATUTS

LES SOUSSIGNÉS,

Indiquer : les nom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, nom et prénoms de l’époux ou de l’épouse, régime matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, domicile

Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la qualité du représentant légal de la société, ainsi que la dénomination sociale, la forme, le capital social, le siège et le numéro de RCS de la société qu’il représente

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Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la Société à Responsabilité Limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement à acquérir la qualité d'associé.

Les conjoints des associés mariés sous le régime de la communauté ont été dûment avertis conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code Civil, de l'apport fait par leur conjoint au moyen de deniers appartenant à la communauté.

CHAPITRE I

FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE

ARTICLE 1 - FORME

Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une Société à Responsabilité Limitée, qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par les articles L223-1 du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet :

- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

ARTICLE 3 - DÉNOMINATION SOCIALE

La société a pour dénomination sociale :

Et pour sigle :

Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du capital social.

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés.

ARTICLE 5 - EXERCICE SOCIAL

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le .....................................

et finit le ....................................... de chaque année.

Par exception, le premier exercice sera clôturé le ....................................................

ARTICLE 6 - DURÉE

La durée de la société est fixée à ...... ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.

CHAPITRE II

APPORTS - CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 7 - APPORTS

APPORTS EN NATURE (s'il y a lieu)

Les associés apportent à la société, sous les garanties de fait et de droit :

APPORTS EN NUMERAIRE

Les associés apportent à la société la somme de…………………………euros, soit………………………………………………………………………………………… (en lettres).

Mentionner le montant souscrit et non le montant libéré.

Sur ces apports en numéraire, M………………… apporte la somme de …………..….euros,

M………………… apporte la somme de …………..….euros,

M………………… apporte la somme de …………..….euros,

M………………… apporte la somme de …………..….euros,


En cas de libération différée, ajouter : Les parts sociales représentant ces apports en numéraire sont libérées à hauteur de …….. (20 % minimum) de leur valeur.


La totalité (ou : La partie libérée) de ces apports en numéraire, soit la somme de……………………….euros a été déposée au crédit du compte n°…………………………. ouvert au nom de la société en formation auprès de : ………………………………………… ..

Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.


En cas de libération différée, ajouter : Les apports en numéraire non libérés seront versés sur appel de fonds du gérant et au plus tard le……………………………au compte de la société.

APPORT EN INDUSTRIE

M …………………………………..apporte à la société son activité de………………………….. selon les modalités suivantes

Il s’interdit d’exercer, directement ou indirectement, une activité concurrente de celle promise à la société.

Cet apport en industrie ne concourt pas à

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