La Personnalité Morale De L'état

L’état n’est pas qu’une simple structure géographique. C’est aussi une collectivité organisé avec des institutions, des administrations et un système de droit. C’est un cadre juridique destiné à durer. C’est pour exprimer la continuité de l’état qu’on la considère que l’Etat est une personne morale.

Une personne morale est une sorte d’être juridique qui existe indépendamment des personnes physiques (ex : associations). L’attribution de la personne morale à l’état offre plusieurs avantages :

Elle permet de dissocier l’état des gouvernements. Les gouvernements passent et l’état reste. Juridiquement parlant, c’est l’état qui possède le pouvoir. Juridiquement parlant, c’est l’état qui possède le pouvoir. Les gouvernements agissent au nom de l’état, ils le représentent mais ils ne sont pas propriétaires de leur fonction. Leurs pouvoirs sont temporaires.

En tant que personne morale, l’état possède un patrimoine, c’est-à-dire des biens mobiliers et immobiliers. Ex : bâtiments publiques, meubles de l’Elysée. L’intérêt de de l’attribution de la personnalité morale à l’état, c’est que l’on peut dissocier les biens de l’état de ceux des gouvernants. L’état a un personnel dont il est employeur. En France, ce personnel est la fonction publique, c’est-à-dire l’ensemble des personnes qui travaillent dans les services publiques. (police, armée, enseignement, justice…). Ce personnel n’est pas employer par les gouvernants mais l’état.

L’état possède la capacité juridique. Il peut passer des contrats avec des sociétés privés, des entreprises et peux passer des accords avec les états étranger. Donc prendre des engagements internationaux qui n’engagent pas le président à titre personnel mais qui engage l’état entier. L’Etat peux agir en justice et il est possible de dirigé une action en justice contre l’état.

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